Certaines analyses et propositions de ce rapport rejoignent celles développées par d’autres. Plusieurs d’entre elles sont en revanche structurantes, concrètes et innovantes. Ce sont ces propositions que nous souhaitons mettre en évidence :

1) Une carte de fidélité et de solidarité écologique. Dans un contexte de nécessaire relance de la consommation, l’objectif est de l’orienter durablement vers les produits propres. Le système mis en place serait très simple : chaque personne peut souscrire auprès de sa banque une carte de fidélité et de solidarité écologique, permettant des rabais sur les achats de produits « propres », dont la liste et les caractéristiques sont fixées en concertation avec les professionnels ; pour les plus modestes, l’État abonde la carte, dans la limite d’un plafond.

2) Un prix minimum des produits pétroliers. Au moment de l’accroissement de la taxe carbone en 2018, juste avant le début du mouvement des Gilets jaunes, nous avions plaidé pour une suspension de la hausse de la taxe carbone compte-tenu du prix du pétrole élevé sur les marchés internationaux. Symétriquement, compte tenu du niveau actuel des prix, il est proposé aujourd’hui de fixer une fourchette de prix plancher pour les produits pétroliers, à un niveau comparable à celui existant avant la crise sanitaire. Ceci serait obtenu à l’aide d’un supplément ajusté régulièrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Les recettes supplémentaires seraient affectées au financement de la transition énergétique pour les plus modestes. Le dispositif pourrait être complété par une disposition prévoyant au contraire une stabilisation des taxes en cas de dépassement d’un prix plafond.

3) Un mécanisme permanent de contrôle écologique de l’utilisation des fonds européen. Trop souvent dans le passé (ex : plan Juncker), les annonces de montants spectaculaires et d’une priorité absolue à la transition écologique se sont traduits par des résultats très peu satisfaisants, avec une part minime finalement consacrée à la transition écologique. Il est donc proposé que soit tenu à jour en temps réel par la Commission européenne, avec l’assistance de la Cour des comptes européenne et sous le contrôle du Parlement européen, le bilan de l’affectation des fonds au regard de critères écologiques précis. Ceci permettrait de réajuster le dispositif en cas de divergence trop grande.

4) Des programmes territoriaux de résilience écologique. Il est proposé que les collectivités aient la possibilité de définir un programme territorial de résilience écologique. La méthode minimale serait constituée d’un volet « crise sanitaire » dans les plans communaux de sauvegarde en complément des dispositions relatives aux risques naturels. Les collectivités pourraient choisir une démarche plus ambitieuse, en fixant sur les cinq prochaines années les principales dispositions à prendre pour réduire leur vulnérabilité face aux crises, en particulier au changement climatique. Celles-ci seraient programmées dans le temps et assorties d’indicateurs de résultats.

5) Des Conventions citoyennes de nouveau format (ou Grenelle citoyen) sur des questions écologiques structurantes. L’objectif, dans la ligne de la Convention citoyenne, est de faire décider par les citoyens des questions écologiques structurantes : décision de soumettre à la co-construction citoyenne d’une question simple mais structurelle qui doit être tranchée (ex : avenir du transport aérien intérieur) ; installation d’un groupe de citoyens tirés au sort ; ceux-ci auditionnent l’ensemble des parties prenantes et des expertises contradictoires puis délibèrent d’un avis décisionnel.

6) Une place nouvelle donnée aux sciences citoyennes par des dispositifs publics d’incitations et de visibilité à l’échelle nationale et territoriale : renforcement de culture générale scientifique dans les programmes d’éducation et à l’université, développement de lieux de confrontation entre chercheurs et citoyens pour donner aux débats sur les savoirs leur pleine portée.

7) Des programmes systématiques de « stress test » proposés à tous les acteurs, entreprises, collectivités locales, associations, ministères. Il s’agit de faire le bilan de l’ensemble des chocs possibles, en partenariat avec un groupe de scientifiques, d’en évaluer les conséquences pour l’organisme avec des hypothèses volontairement extrêmes et de définir des programmes d’action.