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Éditeur du Site : 

LA FABRIQUE ECOLOGIQUE

Numéro de SIRET : 79162102200023 

Responsable éditorial : Mathilde Boitias 

150-154 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris 

Téléphone : 01 49 70 68 32 

Email : contact@lafabriqueecologique.fr 

Site Web : www.lafabriqueecologique.fr 

Hébergement : 

Hébergeur : OVH 
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 
Site Web : https://www.ovh.com/fr/  

Conditions d’utilisation : 

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Liens hypertextes :

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Services fournis : 

L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.lafabriqueecologique.fr.

LA FABRIQUE ECOLOGIQUE s’efforce de fournir sur le site www.lafabriqueecologique.fr, des informations aussi rigoureuses que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

Limitation contractuelle sur les données : 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@lafabriqueecologique.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

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Propriété intellectuelle : 

Tout le contenu du présent site www.lafabriqueecologique.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LA FABRIQUE ECOLOGIQUE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

Déclaration à la CNIL : 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Litiges : 

Les présentes conditions du site www.lafabriqueecologique.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

Données personnelles : 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.lafabriqueecologique.fr. 

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. 

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. 

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

PROPRIÉTÉ ET DIFFUSION DU CONTENU 

1. Présentation du site.

Ce site internet est placé sous la propriété de l’Association La Fabrique Ecologique, qui assure la diffusion du contenu. 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, 

Déclarée à l’INSEE, le 12 février 2013, 

N° INSEE/SIREN : 791 621 022 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lafabriqueecologique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : La Fabrique Ecologique – 150-154 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris 

Responsable publication : Mathilde Boitias 

mathilde.boitias@lafabriqueecologique.fr 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 
 

© La Fabrique Ecologique 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lafabriqueecologique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lafabriqueecologique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Fabrique Ecologique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.lafabriqueecologique.fr est mis à jour régulièrement par Mathilde Boitias. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis.

Le site www.lafabriqueecologique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

La Fabrique Ecologique s’efforce de fournir sur le site www.lafabriqueecologique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.lafabriqueecologique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lafabriqueecologique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fabrique Ecologique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Fabrique Ecologique. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité.

La Fabrique Ecologique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lafabriqueecologique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

La Fabrique Ecologique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lafabriqueecologique.fr. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fabrique Ecologique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Fabrique Ecologique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site www.lafabriqueecologique.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lafabriqueecologique.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause La Fabrique Ecologique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lafabriqueecologique.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lafabriqueecologique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lafabriqueecologique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lafabriqueecologique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Fabrique Ecologique. Cependant, La Fabrique Ecologique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site www.lafabriqueecologique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. 
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lafabriqueecologique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

12. Informatique et libertés

Pour faire valoir vos droits prévus par la CNIL, vous pouvez nous contacter : 

Par courrier : La Fabrique Ecologique 150-154 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS 

Par courriel : contact@lafabriqueecologique.fr (en précisant votre demande en objet)