Dossier n°2 : « Les enjeux écologiques des élections européennes »

Il s’agit aujourd’hui, au-delà des objectifs à plus ou moins long terme, de proposer au niveau de l’UE des dispositions pour l’action.

Huit mesures concrètes, applicables à court terme, fortes et structurelles s’en dégagent :

1) Un plan européen massif de relance de l’investissement explicitement consacré au climat et à la biodiversité.

2) Un « filet de sécurité carbone », pour protéger les économies européennes dans les secteurs concurrencés de manière déloyale par les pays refusant ou n’appliquant pas l’accord de Paris.

3) Un fonds structurel européen « climat » de reconversion et de développement, alimenté notamment par la suppression des niches fiscales subventionnant les énergies fossiles.

4) Une procédure de surveillance renforcée, applicable aux États européens en situation de déficit excessif par rapport à leurs engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique.

5) La taxation forfaitaire du kérosène pour les vols intra-européens.

6) Un référendum d’initiative citoyen européen, avec un encadrement rigoureux et des règles plus souples lorsqu’il s’agit de propositions concrètes pour lutter contre le changement climatique et la protection de la biodiversité.

7) Un comité indépendant de contrôle des conflits d’intérêt, chargé, sous l’égide du parlement européen, de valider la procédure suivie au regard des conflits d’intérêt pour toutes les décisions ayant des conséquences de santé publique.

8) Un étiquetage de la durée de vie moyenne estimée des produits, en commençant par ceux de la filière électrique et électronique.

Ces propositions, qui sont explicitées dans les fiches correspondantes de ce dossier, sont mises en débat avec les citoyens, conformément aux méthodes de La Fabrique Écologique.
Elles vont faire l’objet d’une transmission et de discussions avec d’autres think-tanks français et européens.