Agriculture

Europe

L’enjeu de l’accès aux terres pour une agriculture durable

Publié le 3 avril 2023

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Article de l’Oeil - N°47

« Access to Land: Markets, Policies and Initiatives » est un article publié le 13 mars 2023 dans la revue Sustainability et écrit par Willem K. Korthals Altes. L’intérêt de cet article est qu’il explique le lien de cause à effet entre le marché, les politiques publiques européennes actuelles et les difficultés pour les nouveaux agriculteurs d’accéder aux terres, tout en mettant en avant des initiatives innovantes pour y répondre.
 
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De cet article, La Fabrique Écologique retient trois points essentiels :
#1 Ces dernières décennies, l’innovation agricole tend vers des logiques de mécanisation des pratiques, de spécialisation des cultures, et d’agrandissement des échelles de production. Face aux crises actuelles – climatique et de la biodiversité, sanitaire, et économique – des alternatives au modèle établi émergent, notamment dans les politiques publiques européennes (par exemple le Pacte Vert pour l’Europe ou la stratégie « de la ferme à la table »). Si ces politiques publiques encouragent le renouvellement de nouvelles générations d’agriculteurs, elles ne garantissent pas pour autant que ceux-ci puissent accéder aux terres agricoles.
 
#2 Les tensions sur le marché foncier agricole constituent un obstacle pour l’accession à la propriété agricole. De grands propriétaires fonciers louent tout ou partie de leurs terres aux agriculteurs. Les loyers étant très élevés et les aides de la Politique agricole Commune (PAC) allant en priorité à ces propriétaires, il est difficile d’accéder à la propriété pour les nouveaux arrivants. L’agrandissement de la surface des propriétés agricoles augmente la pression foncière. Il en va de même pour l’étalement urbain et l’utilisation de terres dans le cadre de projets de compensation écologique (comme la gestion de l’eau ou l’implantation de centrales hydroélectriques). Ainsi, la nouvelle génération d’agriculteurs plus sensible aux pratiques agricoles respectueuses de l‘environnement, a du mal à s’installer.
 
#3 Citant un article de Loveluck et al. (2021), l’auteur met en avant 64 actions innovantes devant permettre à des nouvelles générations d’agriculteurs d’accéder aux terres et d’y développer des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Ces actions forment un « parcours pour l’accès à la terre », dont LFE a choisi de retenir cinq grandes étapes : (1) soutenir les personnes dans leur développement vers l’agriculture professionnelle avant qu’ils n’aient accès à la terre ; (2) garantir que les terres arables restent disponibles pour l’utilisation agricole ; (3) contrôler les initiatives innovantes par des organisations favorisant les pratiques de gestion durable des terres ; (4) faciliter et mettre à disposition locative des terres pour les nouveaux arrivants ; (5) soutenir les nouveaux agriculteurs qui possèdent déjà des terres.
 
Perspectives en France
En France, la Loi d’Avenir de 2014 promeut l’agroécologie par la création de collectifs d’agriculteurs et son enseignement en école. Différentes subventions sont allouées aux jeunes agriculteurs ou pour la transition vers des pratiques plus durables. Malgré ces initiatives, les efforts restent insuffisants. L’organisation Terre de Liens, citée dans l’article, se place en acteur principal de ce parcours pour l’accès à la terre en construisant et accompagnant un réseau solidaire d’agriculteurs. Leurs actions portent également sur la mobilisation citoyenne et les propositions concrètes de changements des pratiques agricoles.
 
L’avis de Pauline Bureau, Vice-présidente de LFE

En France, la Loi d’Avenir de 2014 promeut l’agroécologie par la création de collectifs d’agriculteurs et son enseignement en école. Différentes subventions sont allouées aux jeunes agriculteurs ou pour la transition vers des pratiques plus durables. Malgré ces initiatives, les efforts restent insuffisants. L’accès aux terres reste en effet largement conditionné par la politique menée par les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) ainsi que par les commissions et chambres d’agriculture qui, guidées par une logique corporatiste, tendent à favoriser l’agrandissement d’exploitations déjà installées plutôt que l’installation des nouveaux agriculteurs.

L’article est disponible ici

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