La Fabrique Ecologique

Ecologie, la société contre l’Etat ?

Alternatives Economiques, le 7/11/2019

De quel Etat avons-nous besoin pour réussir la transformation écologique? En 2015, au moment de la COP21 Amy Dahan et Stefan Aykut expliquaient dans leur essai « Gouverner le climat «  (presses de Sciences Po 2015) le « schisme de réalité »  qui structure l’attitude des gouvernements sur l’écologie. L’arène de la diplomatie n’est pas l’espace national des décisions économiques et sociales. Adopter un accord international ambitieux et universel sur le climat ne signifie pas que la feuille de route d’un Etat écologique soit écrite. C’est même là que les difficultés commencent.

La situation française est particulièrement exemplaire. L’Etat y est fort, mais le traitement des questions écologiques à l’échelle nationale y est traditionnellement  faible. La France a certes été l’un des premiers pays d’Europe à se doter d’un ministère de l’environnement en 1971 à l’époque du projet de « nouvelle société » de Jacques Chaban-Delmas. Mais c’était un Ministère sans moyens, un magistère de la parole. Or c’est à ce moment là que se nouent les grands combats écologiques contre l’Etat, autour des manifestations anti-nucléaires, ou de la lutte du Larzac, que la candidature à l’élection présidentielle de René Dumont illustre avec force le hiatus entre le cap politique productiviste des gouvernements et les enjeux de l’écologie. La prise de conscience écologiste est d’abord incarnée par la société dans les territoires, par l’interpellation ou la dénonciation des politiques publiques, parfois aussi des candidatures aux élections locales comme en Alsace. Pour les Verts les enjeux nationaux apparaissaient hors d’atteinte ce qui a justifié un investissement sur les sujets régaliens minimal. En revanche, à l’échelon européen les questions environnementales, sous l’influence du Royaume Uni devenu membre de la CEE en 1973 et de l’Allemagne, se sont installées tôt. L’Union européenne a inspiré dès l’origine une grande partie du droit environnemental français. Sur les OGM, la qualité de l’air, l’encadrement de l’usage des produits chimiques, l’initiative s’est faite à Bruxelles.

Premier titulaire du Ministère de l’environnement Robert Poujade le surnommera donc Ministère de l’impossible. Pourquoi impossible? Par manque de moyens bien sûr, mais faute surtout de considérer l’écologie comme un projet global et non un simple portefeuille sectoriel. Les principes de gestion et le découpage fonctionnel des politiques publiques (économie, agriculture, défense, ..) font de l’écologie une sorte de sparadrap du capitaine Haddock. Comment promouvoir les intérêts du commerce extérieur français où les ventes d’avions, de voitures, de médicaments et d’agroalimentaire pèsent lourd et préserver l’environnement? Verdir la fiscalité française n’est-ce pas mécaniquement créer de nouvelles inégalités et susciter le mécontentement social? Préserver la nature est-il compatible avec l’aménagement du territoire « à la française »?

Tout récemment, l’affaire Lubrizol à Rouen a encore illustré l’incompréhension entre des citoyens et des élus locaux préoccupés des conséquences à moyen terme de l’accident sur leur qualité de vie et les liens santé/environnement, surtout pour les personnes fragiles (enfants, personnes âgées..), et un gouvernement et des hauts fonctionnaires qui pensaient d’abord ordre public, indemnisation, emploi et préservation des intérêts des entreprises. A mesure que les jours passaient, le public découvrait avec inquiétude que certaines dispositions concernant les sites Seveso avaient été assouplies sans aucune publicité, et que les stocks de produits dangereux étaient nettement plus importants qu’annoncé. Plusieurs décennies après la construction des centrales nucléaires, la culture des grands commis de l’Etat et autres hommes politiques, reste donc que certains sujets sensibles sont trop importants pour être débattus publiquement.

Aujourd’hui comme dans les années 1970, c’est encore la société qui porte l’ambition écologique. A travers la modification des comportements en matière de transports, d’alimentation, d’attention portée aux êtres non humains, du goût des arbres au refus de la souffrance animale. C’est dans les territoires, au plus près des personnes, lorsque les difficultés sont visibles et appellent des réponses concrètes que les aspirations vertes sont fortes. Ainsi, lorsque Daniel Cueff maire de Langouët prend un arrêté anti-pesticides, interdisant ce type de produits à moins de 150 mètres  des habitations il suscite un mouvement national de soutien de citoyens et d’élus et assume d’outrepasser clairement ses compétences juridiques. Cet exemple illustre le décalage entre l’état du droit et des institutions nationales et les inquiétudes d’une société qui vit l’urgence écologique.   Il montre aussi que l’échelon des collectivités locales a pris une place éminente sur les enjeux écologiques. Les questions environnementales sont devenues un enjeu  central de légitimité pour les maires et leurs municipalités, pour les régions et les métropoles.

Le face à face de la société et de l’Etat sur l’écologie doit cesser. Pourquoi? D’abord car le moment de la mobilisation est venu. Il est minuit moins cinq nous disent les rapports du GIEC année après année. Or la puissance publique incarne en France particulièrement, la structuration de l’ambition collective dans le temps et dispose de nombreux leviers d’action. Comment les citoyens pourraient-ils croire que la « bataille du climat » va être gagnée si au niveau national l’ambition écologique n’est faite que de mots? Changer de modèle ne résultera pas des seuls efforts individuels. Les incitations à acheter une voiture ou une chaudière neuve, à isoler son logement ne convaincront que si gouvernement et administrations élaborent et mettent en oeuvre une vision écologique où les pouvoirs de régulation économique, de contrôle de l’application du droit et d’exemplarité auraient une place centrale. La transformation écologique appelle aussi plus d’investissement, de redistribution entre les territoires et vis-à-vis des plus démunis, une évolution en profondeur des règles budgétaires et de l’affectation des ressources. Elle appelle à plus de consistance dans l’exercice de l’Etat. Disons le à une forme de retour de l’Etat. Ce n’est pas autre chose que disait le succès de la pétition l’Affaire du siècle il y a quelques mois.

Un autre Etat est possible. Que serait cet Etat portant l’ambition écologique? Un Etat partenaire de ceux qui agissent pour l’écologie, un Etat intraitable vis-a-vis de ceux qui ne respectent pas les lois environnementales, un Etat acceptant de mettre au débat démocratique des sujets sur lesquels les citoyens n’avaient pas leur mot à dire, un Etat bouleversant de fond en comble l’ordre de ses priorités économiques et financières. Un Etat qui saurait choisir son camp.

C’est une révolution. Il s’agit d’imaginer comment faire interagir société et Etat, comment sortir d’une vision de surplomb, comment aussi donner aux échelons où le lien entre action publique et écologie est plus construit -les échelons locaux et européens – une place dans cette nouvelle galaxie. Aujourd’hui l’écologie sensible, celle de nos émotions et de notre vie quotidienne n’est pas ou peu articulée au monde des politiques publiques environnementales. Dans cette perspective, la Convention citoyenne pour le climat lancée en septembre peut être une expérimentation intéressante à deux conditions. Bien sûr d’abord que certaines propositions opérationnelles fortes et suivies d’effets en émergent. Mais il est surtout essentiel que ce moment de rencontre entre société et Etat marque la volonté du gouvernement de cesser de « gadgétiser » l’écologie. Ira-t-on vers un Etat écologique? Il est temps si la France ne veut pas que l’accord de Paris apparaisse comme un chiffon de papier.

Lucile Schmid