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Subventions aux énergies fossiles : des précisons éclairantes

Publié le 10 janvier 2016

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Article de l’Oeil - N°8

Le rapport Promesses vaines – Les subventions du G20 à la production de pétrole, de gaz et de charbon1 a été copublié en novembre 2015 par Oil Change International et Overseas Development Institute2. Au-delà de son message principal largement discuté à l’occasion de la COP21 – 452 Mds de dollars de subventions pour les énergies fossiles dans les pays du G20 soit quatre fois plus que pour les énergies renouvelables, ce qui est totalement incohérent avec la lutte contre le changement climatique – iI est utile de revenir sur le contenu de ce document, qui comporte une méthode et des éléments factuels insuffisamment connus et analysés.
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#1 Comme ce rapport le rappelle, l’engagement des pays du G20 pour supprimer les subventions inefficaces aux énergies fossiles n’est pas nouveau, il a été pris dès 2009, mais cette bonne résolution n’a pas été appliquée jusqu’à présent. Le rapport préconise un agenda précis des objectifs de suppression des subventions, avec comme premières cibles l’exploration de nouveaux gisements et le charbon à l’horizon 2020. Il indique surtout que la transparence est une condition préalable à toute réforme et qu’elle doit être améliorée par un système de comptabilisation mesurable et vérifiable.
 
#2 La méthode suivie par ce rapport mérite elle aussi qu’on s’y arrête. Pour les pays du G20, les 78 Mds de dollars de subventions directes s’additionnent aux 286 Mds d’investissement d’entreprises énergétiques publiques (comme Petrobras au Brésil), et aux 88 Mds de prêts d’institutions financières publiques, au national ou à l’international. La prise en compte des investissements par les entreprises publiques du secteur énergétique peut être discutée, mais cette méthode a le mérite de tendre vers l’exhaustivité. Elle montre que la suppression des subventions aux énergies fossiles ne concerne pas seulement les consommateurs, comme on a souvent tendance à le considérer, mais aussi les entreprises énergétiques. Celles-ci doivent certes faire face aujourd’hui à un niveau historiquement bas du prix du barril de pétrole, ce qui rend plus difficile la suppression des aides encourageant la production (investissements, subventions, fiscalité…). Mais cette piste ne doit pas être négligée.
 
#3 En dépit du difficile accès aux données qui pousse à commenter les résultats avec précaution3, il est intéressant, sur la base des chiffres de ce document, de calculer les subventions par habitant des énergies fossiles dans les pays du G204. La France est bien placée (19,4 $), mais aussi la Turquie (24,5 $), l’Indonésie (27,2 $) et dans une moindre mesure l’Allemagne (67 $) et les Etats-Unis (75,2 $). A l’inverse, les pays producteurs d’énergies fossiles, comme la Russie (551,9 $), le Royaume-Uni (224,1 $) ou le Canada (150,4 $) sont nettement distancés. Le rapport examine aussi les récentes évolutions des pays vis-à-vis des subventions : il salue la France et les Etats-Unis pour les restrictions imposées aux aides destinées aux projets liés au charbon, l’Allemagne, le Canada et l’Indonésie pour leurs actions en matière de réduction des subventions directes.
 
1 Oil Change International & Overseas Development Institute, Empty Promises – G20 subsidies to oil, gas and coal production, 103p.
2 L’OIC est un organisme de recherche et de plaidoyer basé à Washington qui se consacre au vrai prix des énergies fossiles et à favoriser la transition imminente vers une énergie bas-carbone. L’ODI est un think tank du Royaume-Uni travaillant sur le développement international et les enjeux humanitaires.
3 Dû à la publication inégale des données par les Etats, d’une forte variabilité entre pays et dans le temps, et d’un manque de lisibilité quant aux liens entre certains gouvernements et entités publiques, situation explicitement reconnue par les auteurs.
4 La Fabrique Ecologique a effectué ce calcul à partir des données du rapport ramenées à la population de chaque pays (source : INSEE et ONU (World Population Prospects : The 2015 revision).

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