Climat

Économie, Finances

International

Subventions aux énergies fossiles : des précisons éclairantes

Publié le 10 janvier 2016

Accueil > Publications > Subventions aux énergies fossiles : des précisons éclairantes

Article de l’Oeil - N°8

Le rapport Promesses vaines – Les subventions du G20 à la production de pétrole, de gaz et de charbon1 a été copublié en novembre 2015 par Oil Change International et Overseas Development Institute2. Au-delà de son message principal largement discuté à l’occasion de la COP21 – 452 Mds de dollars de subventions pour les énergies fossiles dans les pays du G20 soit quatre fois plus que pour les énergies renouvelables, ce qui est totalement incohérent avec la lutte contre le changement climatique – iI est utile de revenir sur le contenu de ce document, qui comporte une méthode et des éléments factuels insuffisamment connus et analysés.
TÉLÉCHARGER L'ŒIL
#1 Comme ce rapport le rappelle, l’engagement des pays du G20 pour supprimer les subventions inefficaces aux énergies fossiles n’est pas nouveau, il a été pris dès 2009, mais cette bonne résolution n’a pas été appliquée jusqu’à présent. Le rapport préconise un agenda précis des objectifs de suppression des subventions, avec comme premières cibles l’exploration de nouveaux gisements et le charbon à l’horizon 2020. Il indique surtout que la transparence est une condition préalable à toute réforme et qu’elle doit être améliorée par un système de comptabilisation mesurable et vérifiable.
 
#2 La méthode suivie par ce rapport mérite elle aussi qu’on s’y arrête. Pour les pays du G20, les 78 Mds de dollars de subventions directes s’additionnent aux 286 Mds d’investissement d’entreprises énergétiques publiques (comme Petrobras au Brésil), et aux 88 Mds de prêts d’institutions financières publiques, au national ou à l’international. La prise en compte des investissements par les entreprises publiques du secteur énergétique peut être discutée, mais cette méthode a le mérite de tendre vers l’exhaustivité. Elle montre que la suppression des subventions aux énergies fossiles ne concerne pas seulement les consommateurs, comme on a souvent tendance à le considérer, mais aussi les entreprises énergétiques. Celles-ci doivent certes faire face aujourd’hui à un niveau historiquement bas du prix du barril de pétrole, ce qui rend plus difficile la suppression des aides encourageant la production (investissements, subventions, fiscalité…). Mais cette piste ne doit pas être négligée.
 
#3 En dépit du difficile accès aux données qui pousse à commenter les résultats avec précaution3, il est intéressant, sur la base des chiffres de ce document, de calculer les subventions par habitant des énergies fossiles dans les pays du G204. La France est bien placée (19,4 $), mais aussi la Turquie (24,5 $), l’Indonésie (27,2 $) et dans une moindre mesure l’Allemagne (67 $) et les Etats-Unis (75,2 $). A l’inverse, les pays producteurs d’énergies fossiles, comme la Russie (551,9 $), le Royaume-Uni (224,1 $) ou le Canada (150,4 $) sont nettement distancés. Le rapport examine aussi les récentes évolutions des pays vis-à-vis des subventions : il salue la France et les Etats-Unis pour les restrictions imposées aux aides destinées aux projets liés au charbon, l’Allemagne, le Canada et l’Indonésie pour leurs actions en matière de réduction des subventions directes.
 
1 Oil Change International & Overseas Development Institute, Empty Promises – G20 subsidies to oil, gas and coal production, 103p.
2 L’OIC est un organisme de recherche et de plaidoyer basé à Washington qui se consacre au vrai prix des énergies fossiles et à favoriser la transition imminente vers une énergie bas-carbone. L’ODI est un think tank du Royaume-Uni travaillant sur le développement international et les enjeux humanitaires.
3 Dû à la publication inégale des données par les Etats, d’une forte variabilité entre pays et dans le temps, et d’un manque de lisibilité quant aux liens entre certains gouvernements et entités publiques, situation explicitement reconnue par les auteurs.
4 La Fabrique Ecologique a effectué ce calcul à partir des données du rapport ramenées à la population de chaque pays (source : INSEE et ONU (World Population Prospects : The 2015 revision).

Biodiversité

Climat

Économie circulaire

Économie, Finances

Politique Société

Territoires

37ème Atelier Co-Ecolo : Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

LIRE

Article publié - Publié le 18 septembre 2019

Synthèse

Ce mardi 17 septembre 2019, une cinquantaine de personnes étaient présentes à la Maison des Acteurs du Paris Durable pour participer à notre 37ème Atelier Co-Ecologique et débattre de la Note "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise ?". Cet Atelier a réuni les membres du Groupe de travail dont la Note est issue, ainsi que deux grands témoins : Patricia Savin, Présidente d'Orée, et Pierre Victoria, Directeur Développement Durable chez Véolia.

Biodiversité

Climat

Économie circulaire

Économie, Finances

Territoires

Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

LIRE LA NOTE

Notes ouvertes au débat collaboratif - Publié le 18 septembre 2019

Synthèse

La nouvelle Note de La Fabrique Ecologique "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise" issue du groupe de travail coprésidé par Mathilde Craker et Gérard Langlais est désormais disponible en ligne.
A la suite du vote définitif de la loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi PACTE, l’article 1833 du Code civil dispose que non seulement « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » mais aussi que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Les enjeux sociaux sont portés dans l’entreprise notamment par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d’administration. Mais qu’en est-il des enjeux environnementaux ?