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Qui est responsable pour la gestion des réfugiés climatiques ?

Publié le 6 février 2023

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Article de l’Oeil - N°46

“Who takes responsibility for the climate refugees?” est un article publié en 2017 dans la revue International Journal of Climate Change Strategies and Management et écrit par Bayes Ahmed. L’article propose des solutions et méthodes pour la gestion des réfugiés climatiques en s’appuyant sur une étude de cas concrète : le Bangladesh.
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#1 La multiplication des évènements climatiques et l’augmentation de leur intensité crée un  contexte de plus en plus propice à la migration massive de populations, notamment en partance des régions les plus vulnérables face à ces catastrophes. Le Bangladesh, dont environ la moitié de la population vit à moins de cinq mètres au-dessus du niveau de la mer, fait partie des pays les plus exposés. Si le scénario des 2°C d’augmentation des températures globales s’actualise, 34 millions de bangladais devraient trouver refuge dans d’autres pays pour fuir la montée des eaux. Ainsi, nous utilisons le terme « réfugiés climatiques » pour désigner des personnes qui doivent quitter leur foyer et leur communauté à cause des effets du changement climatique [1]
 
#2 Si le Bangladesh est vulnérable face au changement climatique, il n’est classé que 162ème sur 199 en termes de production de CO2 selon une étude de la Banque Mondiale (2014), engageant ainsi la responsabilité des pays les plus pollueurs. Il n’existe cependant aucune convention internationale pour encadrer la gestion des réfugiés climatiques. En réponse, l’article propose un modèle de réinstallation de ces réfugiés dans les pays qui produisent le plus de CO2. Quatre paramètres ont été identifiés comme pertinents pour identifier ces pays : les émissions de CO2 et le revenu national brut (RNB) par habitant, l’indice de développement (IDH) et la consommation des ressources de la planète par habitant. En prenant en compte ces données, on observe que seulement 10 pays produisent 69 % du total mondial de CO2, tandis que les pays les moins développés portent le fardeau de cette pollution sous la forme d’impacts climatiques.  
 
#3 L’article suggère 7 propositions phares pour la gestion des réfugiés climatiques :  
     1. Le développement d’une méthode de calcul pour déterminer leur répartition  dans des pays d’accueil.
     2. Une convention internationale et juridique pour les réfugiés climatiques.
     3. Un plan d’hébergement immédiat à court terme dans les pays voisins en cas d’urgence, et un plan de réinstallation à long terme dans les pays responsables, selon les besoins.
     4. Un système de surveillance pour identifier les catastrophes climatiques et évaluer le nombre de personnes déplacées.
     5. Un système de suivi cumulatif pour mesurer les pays consommant le plus de ressources et qui produisent le plus de CO2 dans un délai donné.
     6. Un système de pénalisation immédiate des pays responsables avec obligation de fournir l’aide humanitaire dans les pays victimes.
     7. Un système d’indemnisation des pays victimes pour les pertes et dommages causés par les évènements climatiques et le déploiement de plans de réinstallation.
Situation en France
En décembre 2020, une première avancée pour la reconnaissance des évènements climatiques comme facteur de risque a été initiée. Compte tenu des difficultés respiratoires dont Sheel, migrant bangladais, souffrait, il ne pouvait retourner au Bangladesh en raison de la qualité de l’air du pays. La Cour d’Appel de Bordeaux a alors annulé son obligation de quitter le territoire français, permettant à Sheel de bénéficier du statut d’étranger malade. C’est la première fois que la pollution atmosphérique est considérée dans l’évaluation des risques encourus. En France aucun statut juridique légal n’existe pour les réfugiés climatiques, l’affaire Sheel permettrait de développer des suites juridiques. 
 
L’avis de Pauline Bureau, Vice-présidente de LFE

Si une gestion qui tienne compte des responsabilités historiques se présente comme une réponse juste à la question des réfugiés climatiques, elle dépend d’une reconnaissance de ce statut dans le droit national et international, pour l’instant lacunaire.

L’article est disponible ici.
[1] Il existe un important débat autour de la dénomination des migrants contraints de se déplacer. Des chercheur·e·s ont commencé à utiliser le terme de « réfugié climatique », puis cette dénomination a beaucoup été reprise en dehors du milieu académique. Cependant, elle est juridiquement fausse vis-à-vis de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Son utilisation est également contestée car elle permettrait aux États de contourner leur obligation de donner l’asile.

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