La Fabrique Ecologique

Lors de ce 44ème Atelier Co-Ecologique, 100 personnes étaient présentes en visioconférence pour débattre de la note « Quelles leçons de la Convention Citoyenne pour le Climat ». Celle-ci était présentée par le président de La Fabrique Écologique et du groupe de travail Géraud Guibert. Les Grands témoins étaient Mélanie Cosnier, Citoyenne tirée au sort et participante de la CCC, Co-présidente de l’association Les 150 et Maire de Souvigné-sur-Sarthe ; et Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l’Université́ Paris I Panthéon- Sorbonne.

Géraud Guibert a introduit l’Atelier en rappelant son organisation en deux temps : le diagnostic de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et la présentation des propositions concrètes pour l’avenir.  En tant que président du groupe de travail, Géraud Guibert a fait remarquer le rôle important que la CCC a joué pour mettre le sujet climatique sur le devant de la scène, malgré le contexte de la crise sanitaire. Il est ensuite revenu sur les principales difficultés de la CCC telles que l’ambiguïté du « sans filtre », les insuffisances de la lettre de mission comme la programmation des moyens ; et le format, notamment l’absence de discussions et d’interventions des corps intermédiaires (associations, ONG, syndicats, patronats, élus locaux…). Selon lui, certaines propositions auraient pu, dans un dispositif articulé, faire l’objet de négociation, validation et précision entre les corps intermédiaires pour être enrichies.

Mélanie Cosnier a souligné l’importance de ce type d’initiative et des critiques constructives qui pourraient permettre de renouveler le processus tout en l’améliorant. Elle a également suggéré l’idée d’élaborer des Conventions propres à certains sujets comme l’énergie, le travail et la santé. Elle est ensuite revenue sur l’organisation de la CCC en pointant en particulier le manque de temps et la cadence importante. Selon elle, l’intégration des corps intermédiaires aurait été intéressante mais difficile à mettre en place à cause du manque de temps. Concernant les propositions, Mélanie Cosnier a confirmé que les mesures abouties sont interdépendantes entre les groupes de travail selon les thèmes. Ces mesures ne sont pas toutes innovantes dans le sens où elles ont été portées par des think tanks pendant plusieurs années. Enfin, Mélanie Cosnier a mis l’accent sur l’importance et la nécessité de l’information, la communication et la sensibilisation pour permettre une véritable prise de conscience chez certains de l’urgence climatique. Selon elle, nous n’avancerons pas sans cette prise de conscience générale.

Dominique Rousseau a relevé un point intéressant de la note : la démocratie délibérative doit-elle être articulée à la démocratie représentative ou la remplacer ? Ce qui s’invente aujourd’hui au travers d’initiatives telles que la CCC va-t-il permettre à la forme de démocratie représentative de durer ou bien la dépasser ? Il est ensuite revenu sur la question des corps intermédiaires et a proposé la création d’une assemblée délibérative, placée au même niveau que l’Assemblée Nationale et le Sénat, qui serait en lien avec les Convention de citoyens dits « ordinaires ». Selon lui, il y a au niveau du processus institutionnel un véritable enjeu d’alliance entre société civile organisée et inorganisée. Il a ainsi posé la question suivante : qu’est-ce qui doit faire partie des conventions citoyennes ? La société civile organisée ou bien précisément les citoyens « ordinaires » ?

Plusieurs interventions du public ont permis de nourrir le débat. Il a été question de la pertinence de la CCC quant à l’intégration des modes de vie réels dans l’élaboration des propositions. La question de la politisation de la CCC et du rôle uniquement consultatif de ce type de processus a également été discutée.

Les propositions de la Note ont été présentées dans la seconde partie de l’Atelier. Dans un premier temps, Géraud Guibert a énoncé une propositionvisant à lever le problème du « sans filtre » : un délibéré direct sur les propositions faites par l’Assemblée Nationale et le Sénat et dans le cas d’un refus, l’obligation pour ces institutions de trouver une mesure de portée équivalente pour atteindre l’objectif fixé. Deuxièmement, il a proposé la création d’une charte de réussite par l’ensemble des parties prenantes et des citoyens afin de s’accorder sur les éléments à respecter pour généraliser le processus et le décliner au niveau local. Enfin, la dernière proposition consiste en un encadrement clair et garanti par des garde-fous, permettant que ce type d’initiatives soit amené par les citoyens ou les parlementaires et assurant un travail impartial.

Cet Atelier Co-Ecologique, dont vous pouvez retrouver la retransmission sur Facebook, sur notre chaîne Youtube ou sur notre chaîne de podcast, aura donc ouvert un espace de débat très intéressant grâce aux interventions enrichissantes des multiples intervenants. Il ouvre avec succès cette phase de co-construction pendant laquelle chacun peut amender et ajouter des propositions à la Note.