Économie circulaire

Déchets : pour la reconnaissance des « recyclats ». Donner une vraie place aux matières premières issues du recyclage

Publié le 10 décembre 2014

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Note définitive - N°4

Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre septembre 2013 et avril 2014.
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Signataires

• Dorothée Courilleau, avocat en droit de l’environnement, Présidente du groupe de travail
• Gaëlle Brigant, juriste et consultante en environnement et sécurité
• Christèle Chancrin, fiscaliste – expert éco-contributions filières REP, dirigeante E3 Conseil
• Corinne Frimin, expert contributions et taxes, Thot Expertise
• Louise Tschanz, juriste, avocate en droit de l’environnement
Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.

 

Autres membres du groupe de travail

• Dominique Bureau, conseil économique pour le développement durable, délégué général, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• Laura Caniot, chargée de mission, prévention des déchets, Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets)
• Emmanuel Constantin, étudiant ingénieur, Polytechnique
• Nathalie Debaille Sidos, secrétaire générale, Syndicat des recycleurs du BTP
• Caroline De Courtois, juriste
• Marc Fredj, avocat, Reedsmith
• Cyril Hergott, conseil en stratégies de développement durable/RSE appliquées aux bâtiments tertiaires, co-fondateur de l’association Riposte verte
• Bertrand Reygner, directeur technique, Ecologic
• Romuald Ribault, directeur marketing, Ecologic

 

Personnes rencontrées dans le cadre de ces travaux

• Christine Cros, cheffe du bureau planification et gestion des déchets, direction générale de la prévention et des risques, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• Nicolas Garnier, président de l’association AMORCE
• Vincent Le Blan, délégué général de la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement)
• Loïc Lejay, chargé de mission développement recyclage et valorisation des déchets, direction générale de la prévention et des risques, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• Gérard Miquel, président du Conseil national des déchets
• Daniel Richard, marketing & sales, Arcelor Mittal
• Michel Valache, président de la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement)

 

Relecture

Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Guillaume Duval, Géraud Guibert, Marc-Olivier Padis, Guillaume Sainteny et Lucile Schmid.
Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique du 31 mars 2014.
Le groupe de travail, par la voix de sa présidente, Dorothée Courilleau, tient à remercier : Géraud Guibert, Jenny Joussemet, Marie-Caroline Lopez pour leur aide et leur conseil.
 
Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, la note a été ouverte jusqu’à la fin du mois de juillet 2014 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr). Parmi la dizaine d’amendements et de contributions reçues, des suggestions des personnes suivantes ont été retenues : M. Rémy Le Moigne et Mme Sylviane Oberlé.
La Fabrique Ecologique tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs remarques et commentaires avisés qui ont permis d’améliorer cette publication.

 

PREAMBULE : PERIMETRE DES TRAVAUX
Il convient de préciser avant toute chose que la présente note a été rédigée dans une optique essentiellement juridique. Elle pour but de considérer l’état du droit actuel et d’envisager dans quelle mesure des adaptations pourraient y être apportées afin de permettre une meilleure prise en considération des matières premières issues du recyclage.
L’objectif du travail réalisé est de permettre aux pouvoirs publics de disposer d’une note regroupant des réflexions partagées afin de permettre à la France de s’engager concrètement dans des actions favorisant un plus grand recyclage de ses déchets.

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