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Crimes environnementaux dans le monde : une expansion inquiétante

Publié le 10 mars 2017

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Article de l’Oeil - N°15

Pêche illégale, déforestation abusive, trafic illégal d’ivoire… on ne compte plus les excès successifs d’utilisation des ressources naturelles. Un rapport publié en juin 2016 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), « The rise of environmental crime : a growing threat to natural resources, peace, development and security », s’intéresse à la 4ème cause criminelle au monde : le crime environnemental. En hausse de 26% depuis 2014, les auteurs mettent en garde la communauté internationale et les Etats contre les conséquences juridiques, politiques et économiques que ces crimes entraînent. Le seul moyen pour les empêcher ? Une meilleure coordination des Etats et un leadership international.
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Les auteurs définissent le crime environnemental comme un délit qui comprend les activités illégales endommageant l’environnement. Il a pour objectif le bénéfice individuel ou collectif via l’exploitation, la destruction, le commerce ou le vol de ressources naturelles. Il concerne aussi bien le pillage, que le blanchiment d’argent ou les paradis fiscaux d’entreprises.
Dans ce rapport les auteurs proposent la reconnaissance au niveau international du crime environnemental comme menace à la paix et au développement (1), ainsi que la création d’une agence internationale (2). Au niveau économique, ils sont en faveur de davantage d’incitations et de sensibilisation (3).
#1 Sur le plan juridique, les auteurs de ce rapport demandent que le crime environnemental soit reconnu au niveau international comme menace à la paix et au développement durable. Ce délit participe des activités qui financent le terrorisme et les groupes armés dans des pays souvent pauvres (c’est le cas au Rwanda, en Uganda ou au Burundi). Les lois actuelles sont trop laxistes, il convient aussi de renforcer les règles de droit environnemental pour empêcher le blanchiment d’argent, notamment celui de compagnies fictives qui s’implantent dans des paradis fiscaux. Cela leur permet ensuite d’acquérir ou de louer plus discrètement des terres agricoles qui sont déforestées. Il faut mettre en place des pénalités financières pour lutter contre les fraudes (sur le marché du carbone, avec la fraude à la TVA : cela a été le cas en France en 2009, suite à la bourse du carbone gérée par la société Bluenext). D’un point de vue environnemental, les auteurs prennent enfin l’exemple de mineurs artisanaux dans l’Amazonie, qui rejettent chaque année dans les rivières plus de 30 tonnes de mercure toxique. Cela provoque un réel danger pour les écosystèmes et la santé, empoisonnant les poissons et causant des dommages cérébraux importants chez l’Homme.
 
#2 Le rapport recommande la création d’un bureau centralisé qui aurait pour missions d’informer, d’analyser, de prévenir les crimes et de faire appliquer la loi. Cette création requiert un partage de l’information, mais elle permettrait d’avoir un leadership au niveau international. Le crime environnemental est aujourd’hui mondial : il est plus facile de faire passer en contrebande des ressources naturelles (ivoire, minéraux, etc) que de la drogue. De plus on remarque que les mêmes crimes environnementaux apparaissent dans des pays très éloignés les uns des autres, tels que le commerce de produits dangereux pour la couche d’ozone au Pakistan, au Paraguay ou au Ghana.
 
#3 Renforcer les incitations économiques et sensibiliser les consommateurs : c’est enfin ce que préconise ce rapport. Le crime environnemental représente aujourd’hui 91 à 258 milliards $ de bénéfices. Il est souvent source de richesse, dans des pays pauvres ou peu développés. Aux niveaux international et national, les auteurs proposent que davantage d’argent soit alloué aux politiques de lutte et de justice : seulement 16% des fonds alloués à la justice dans les pays d’Afrique du Sud sont consacrés aux poursuites et aux jugements, et les budgets réunis d’INTERPOL, de l’UNEP, de WCO et UNODC ne représentent que 20 à 30 millions $. Cela n’est de loin pas assez, face aux bénéfices mondiaux qu’engendrent les crimes environnementaux.

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37ème Atelier Co-Ecolo : Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

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Article publié - Publié le 18 septembre 2019

Synthèse

Ce mardi 17 septembre 2019, une cinquantaine de personnes étaient présentes à la Maison des Acteurs du Paris Durable pour participer à notre 37ème Atelier Co-Ecologique et débattre de la Note "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise ?". Cet Atelier a réuni les membres du Groupe de travail dont la Note est issue, ainsi que deux grands témoins : Patricia Savin, Présidente d'Orée, et Pierre Victoria, Directeur Développement Durable chez Véolia.

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Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

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Notes ouvertes au débat collaboratif - Publié le 18 septembre 2019

Synthèse

La nouvelle Note de La Fabrique Ecologique "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise" issue du groupe de travail coprésidé par Mathilde Craker et Gérard Langlais est désormais disponible en ligne.
A la suite du vote définitif de la loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi PACTE, l’article 1833 du Code civil dispose que non seulement « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » mais aussi que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Les enjeux sociaux sont portés dans l’entreprise notamment par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d’administration. Mais qu’en est-il des enjeux environnementaux ?