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Crimes environnementaux dans le monde : une expansion inquiétante

Publié le 10 mars 2017

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Article de l’Oeil - N°15

Pêche illégale, déforestation abusive, trafic illégal d’ivoire… on ne compte plus les excès successifs d’utilisation des ressources naturelles. Un rapport publié en juin 2016 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), « The rise of environmental crime : a growing threat to natural resources, peace, development and security », s’intéresse à la 4ème cause criminelle au monde : le crime environnemental. En hausse de 26% depuis 2014, les auteurs mettent en garde la communauté internationale et les Etats contre les conséquences juridiques, politiques et économiques que ces crimes entraînent. Le seul moyen pour les empêcher ? Une meilleure coordination des Etats et un leadership international.
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Les auteurs définissent le crime environnemental comme un délit qui comprend les activités illégales endommageant l’environnement. Il a pour objectif le bénéfice individuel ou collectif via l’exploitation, la destruction, le commerce ou le vol de ressources naturelles. Il concerne aussi bien le pillage, que le blanchiment d’argent ou les paradis fiscaux d’entreprises.
Dans ce rapport les auteurs proposent la reconnaissance au niveau international du crime environnemental comme menace à la paix et au développement (1), ainsi que la création d’une agence internationale (2). Au niveau économique, ils sont en faveur de davantage d’incitations et de sensibilisation (3).
#1 Sur le plan juridique, les auteurs de ce rapport demandent que le crime environnemental soit reconnu au niveau international comme menace à la paix et au développement durable. Ce délit participe des activités qui financent le terrorisme et les groupes armés dans des pays souvent pauvres (c’est le cas au Rwanda, en Uganda ou au Burundi). Les lois actuelles sont trop laxistes, il convient aussi de renforcer les règles de droit environnemental pour empêcher le blanchiment d’argent, notamment celui de compagnies fictives qui s’implantent dans des paradis fiscaux. Cela leur permet ensuite d’acquérir ou de louer plus discrètement des terres agricoles qui sont déforestées. Il faut mettre en place des pénalités financières pour lutter contre les fraudes (sur le marché du carbone, avec la fraude à la TVA : cela a été le cas en France en 2009, suite à la bourse du carbone gérée par la société Bluenext). D’un point de vue environnemental, les auteurs prennent enfin l’exemple de mineurs artisanaux dans l’Amazonie, qui rejettent chaque année dans les rivières plus de 30 tonnes de mercure toxique. Cela provoque un réel danger pour les écosystèmes et la santé, empoisonnant les poissons et causant des dommages cérébraux importants chez l’Homme.
 
#2 Le rapport recommande la création d’un bureau centralisé qui aurait pour missions d’informer, d’analyser, de prévenir les crimes et de faire appliquer la loi. Cette création requiert un partage de l’information, mais elle permettrait d’avoir un leadership au niveau international. Le crime environnemental est aujourd’hui mondial : il est plus facile de faire passer en contrebande des ressources naturelles (ivoire, minéraux, etc) que de la drogue. De plus on remarque que les mêmes crimes environnementaux apparaissent dans des pays très éloignés les uns des autres, tels que le commerce de produits dangereux pour la couche d’ozone au Pakistan, au Paraguay ou au Ghana.
 
#3 Renforcer les incitations économiques et sensibiliser les consommateurs : c’est enfin ce que préconise ce rapport. Le crime environnemental représente aujourd’hui 91 à 258 milliards $ de bénéfices. Il est souvent source de richesse, dans des pays pauvres ou peu développés. Aux niveaux international et national, les auteurs proposent que davantage d’argent soit alloué aux politiques de lutte et de justice : seulement 16% des fonds alloués à la justice dans les pays d’Afrique du Sud sont consacrés aux poursuites et aux jugements, et les budgets réunis d’INTERPOL, de l’UNEP, de WCO et UNODC ne représentent que 20 à 30 millions $. Cela n’est de loin pas assez, face aux bénéfices mondiaux qu’engendrent les crimes environnementaux.

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Territoires

Refonder les politiques de l’eau : pour une approche écologique de la gouvernance de l’eau

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Notes ouvertes au débat collaboratif - N°55 - Publié le 23 juin 2025

Synthèse

Alors que les tensions autour de la préservation et des usages de l'eau se multiplient, le partage de cette ressource limitée est plus que jamais un problème politique et démocratique. « Refonder les politiques de l’eau : pour une approche écologique de la gouvernance de l’eau », la nouvelle note de La Fabrique Écologique, propose de réformer la gouvernance de l’eau en France pour y intégrer davantage la nature, la science et l'ensemble des usagers. Elle détaille trois propositions concrètes, pour gouverner l'eau comme un bien commun, renforcer la place sous-estimée de l’« eau verte » et garantir la participation des usagers et des élus aux décisions de partage de l'eau.

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Territoires

Jacques Archimbaud : l’importance du débat public et de la Commission qui l’organise

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Article publié - N°4 - Publié le 19 juin 2025

Synthèse

Alors que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) se retrouve menacée sous couvert de « simplification », Jacques Archimbaud réaffirme l'importance du débat public et de cette commission qui l'organise. Dans ce témoignage, l'ancien Vice-Président de la commission recuse les différentes critiques avancées contre elle, et rappelle les missions fondamentales du débat public : informer les parties prenantes, rééquilibrer les rapports de force, renforcer la capacité démocratique des territoires, faire entendre les voix et les savoirs profanes, encadrer les conflits. Cette instance est d’autant plus précieuse qu’elle permet de confronter des intérêts contradictoires, de « faire parler » et « faire s’entendre » des groupes qui s'ignorent trop souvent autrement. L'auteur souligne l'importance de la préserver et propose d'aller plus loin, pour repolitiser les grands enjeux de la transition écologique, et élargir le domaine de la participation. La CNDP, un pilier de la démocratie dont nous avons plus que jamais besoin : témoignage.