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Quelle voix pour l’environnement dans l’entreprise ?

 

Publié le 31 janvier 2020

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Note définitive - N°36

Suite au vote définitif de la loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi PACTE, l’article 1833 du Code civil dispose que non seulement « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés » mais aussi que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
Les enjeux sociaux sont portés dans l’entreprise notamment par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d’administration. Mais quid des enjeux environnementaux ?

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Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre septembre 2019 et janvier 2020.

Signataires de la Note

  • Mathilde Craker(Ancienne) étudiante du Master Dynamics of Cultural Landscape and Heritage Management

  • Thierry Foucault – Administrateur de l’association Nature & Société, Consultant et enseignant en management environnemental et sociétal des entreprises

  • Vanessa Kurukgy – Avocate en droit de l’environnement

  • Gérard LanglaisEnseignant RSE en Master 2 et consultant accompagnateur en RSO d’ETI/PMO

  • Sylvie Liziard – Secrétaire nationale de l’UNSA chargée de l’égalité professionnelle, des IRP et du développement durable

  • Marc Tramoni – Secrétaire général adjoint d’Île-de-France Construction Durable

Conformément aux règles de la Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.

 

Personnes auditées dans le cadre du groupe de travail

  • Bertrand DesmierDirecteur du Département RSE de TENNAXIA

  • Didier Roux – Académicien des Sciences et président d’Unitec, VP de la Main à la Pâte

  • Elsa Régent – Société de conseil AGIRESS

  • Hélène Valade – Directrice du Dpt Développement Durable de Suez, présidente ORSE

  • Jean Jouzel – Climatologue et Vice-Président du GIEC

  • Luc Bérille – Secrétaire général de l’UNSA et représentant du CESE

  • Etienne Maclouf – Enseignant-chercheur en Sciences de Gestion à Paris II Panthéon-Assas

  • Natacha Seguin – Groupe Alpha/Centre études et prospective/SECAFI

  • Philippe Portier – Représentant de la CFDT

  • Sylvain Boucherand – Président de la plateforme RSE, trésorier Humanité et Biodiversité, PDG de B&L Evolution

  • Pierre-Eric Randrianarisoa – Chef de Projets Finance Inclusive du Groupe BPCE

  • Véronique Guisquet-Cordoliani – Secrétaire générale de la F2IC

Relecture

Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Nicolas Blanc, Guillaume Duval, Marianne Greenwood, Géraud Guibert, Catherine Husson-Traoré, Joël Roman, Guillaume Sainteny et Lucile Schmid.

Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique. Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, la note a été ouverte jusqu’à la fin du mois de janvier 2020 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr). La Fabrique Ecologique tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs remarques et commentaires avisés qui ont permis d’améliorer cette publication.

Consommation

Politique Société

Audition au Sénat de Géraud Guibert et Thierry Libaert sur le thème de la publicité dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience ».

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Article publié - Publié le 27 avril 2021

Synthèse

Géraud Guibert, Président, et Thierry Libaert, membre du conseil d'administration de La Fabrique Ecologique, coauteurs du rapport de juin 2020 « Publicité et transition écologique » rédigé dans le cadre d'une mission confiée par la ministre et la secrétaire d'Etat à la transition écologique, ont été auditionnés sur leurs travaux dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi "Climat et résilience". Ces auditions sont intervenues le 16 avril à l'Assemblée nationale à l'initiative d'Aurore Bergé, députée et rapporteure du projet de loi pour la partie publicitaire, et  jeudi 27 avril à l'initiative de Marta de Cidrac, sénatrice, qui assure la même fonction au Sénat.

Ces rencontres leur ont permis de rappeler la logique de leur rapport et les grandes lignes des propositions qui y figurent, fondées sur une vraie régulation du secteur publicitaire associant les principales parties prenantes. Une des priorités est que les consommateurs puissent être pleinement informés des impacts environnementaux et climatiques des produits. 

À la demande des parlementaires, ils ont en outre formulé des propositions concrètes pour améliorer la version initiale du projet de loi. Le secteur publicitaire, dont l'influence est considérable au niveau de la société, doit en effet impérativement prendre en compte l'exigence climatique, que ce soit dans son activité propre, ou dans les messages qu'il véhicule.

Rapport Publicité et Transition Ecologique

 

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Rejoignez le réseau d’experts de La Fabrique Écologique !

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Article publié - Publié le 13 janvier 2021

Synthèse

Vous avez une compétence dans le domaine de la transition écologique et vous souhaitez vous investir ? Vous pouvez intégrer le réseau privé d’experts de La Fabrique Écologique, ce qui vous permettra de participer aux travaux de l’association et d’être informé de ses travaux en avant-première. Pour toute demande, adressez votre CV à lafabrique.ecologique@gmail.com.