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Quelle voix pour l’environnement dans l’entreprise ?

 

Publié le 31 janvier 2020

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Note définitive - N°36

Suite au vote définitif de la loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi PACTE, l’article 1833 du Code civil dispose que non seulement « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés » mais aussi que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
Les enjeux sociaux sont portés dans l’entreprise notamment par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d’administration. Mais quid des enjeux environnementaux ?

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Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre septembre 2019 et janvier 2020.

Signataires de la Note

  • Mathilde Craker(Ancienne) étudiante du Master Dynamics of Cultural Landscape and Heritage Management

  • Thierry Foucault – Administrateur de l’association Nature & Société, Consultant et enseignant en management environnemental et sociétal des entreprises

  • Vanessa Kurukgy – Avocate en droit de l’environnement

  • Gérard LanglaisEnseignant RSE en Master 2 et consultant accompagnateur en RSO d’ETI/PMO

  • Sylvie Liziard – Secrétaire nationale de l’UNSA chargée de l’égalité professionnelle, des IRP et du développement durable

  • Marc Tramoni – Secrétaire général adjoint d’Île-de-France Construction Durable

Conformément aux règles de la Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.

 

Personnes auditées dans le cadre du groupe de travail

  • Bertrand DesmierDirecteur du Département RSE de TENNAXIA

  • Didier Roux – Académicien des Sciences et président d’Unitec, VP de la Main à la Pâte

  • Elsa Régent – Société de conseil AGIRESS

  • Hélène Valade – Directrice du Dpt Développement Durable de Suez, présidente ORSE

  • Jean Jouzel – Climatologue et Vice-Président du GIEC

  • Luc Bérille – Secrétaire général de l’UNSA et représentant du CESE

  • Etienne Maclouf – Enseignant-chercheur en Sciences de Gestion à Paris II Panthéon-Assas

  • Natacha Seguin – Groupe Alpha/Centre études et prospective/SECAFI

  • Philippe Portier – Représentant de la CFDT

  • Sylvain Boucherand – Président de la plateforme RSE, trésorier Humanité et Biodiversité, PDG de B&L Evolution

  • Pierre-Eric Randrianarisoa – Chef de Projets Finance Inclusive du Groupe BPCE

  • Véronique Guisquet-Cordoliani – Secrétaire générale de la F2IC

Relecture

Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Nicolas Blanc, Guillaume Duval, Marianne Greenwood, Géraud Guibert, Catherine Husson-Traoré, Joël Roman, Guillaume Sainteny et Lucile Schmid.

Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique. Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, la note a été ouverte jusqu’à la fin du mois de janvier 2020 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr). La Fabrique Ecologique tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs remarques et commentaires avisés qui ont permis d’améliorer cette publication.

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