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Quelle voix pour l’environnement dans l’entreprise ?

 

Publié le 31 janvier 2020

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Note définitive - N°36

Suite au vote définitif de la loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi PACTE, l’article 1833 du Code civil dispose que non seulement « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés » mais aussi que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
Les enjeux sociaux sont portés dans l’entreprise notamment par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d’administration. Mais quid des enjeux environnementaux ?

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Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre septembre 2019 et janvier 2020.

Signataires de la Note

  • Mathilde Craker(Ancienne) étudiante du Master Dynamics of Cultural Landscape and Heritage Management

  • Thierry Foucault – Administrateur de l’association Nature & Société, Consultant et enseignant en management environnemental et sociétal des entreprises

  • Vanessa Kurukgy – Avocate en droit de l’environnement

  • Gérard LanglaisEnseignant RSE en Master 2 et consultant accompagnateur en RSO d’ETI/PMO

  • Sylvie Liziard – Secrétaire nationale de l’UNSA chargée de l’égalité professionnelle, des IRP et du développement durable

  • Marc Tramoni – Secrétaire général adjoint d’Île-de-France Construction Durable

Conformément aux règles de la Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.

 

Personnes auditées dans le cadre du groupe de travail

  • Bertrand DesmierDirecteur du Département RSE de TENNAXIA

  • Didier Roux – Académicien des Sciences et président d’Unitec, VP de la Main à la Pâte

  • Elsa Régent – Société de conseil AGIRESS

  • Hélène Valade – Directrice du Dpt Développement Durable de Suez, présidente ORSE

  • Jean Jouzel – Climatologue et Vice-Président du GIEC

  • Luc Bérille – Secrétaire général de l’UNSA et représentant du CESE

  • Etienne Maclouf – Enseignant-chercheur en Sciences de Gestion à Paris II Panthéon-Assas

  • Natacha Seguin – Groupe Alpha/Centre études et prospective/SECAFI

  • Philippe Portier – Représentant de la CFDT

  • Sylvain Boucherand – Président de la plateforme RSE, trésorier Humanité et Biodiversité, PDG de B&L Evolution

  • Pierre-Eric Randrianarisoa – Chef de Projets Finance Inclusive du Groupe BPCE

  • Véronique Guisquet-Cordoliani – Secrétaire générale de la F2IC

Relecture

Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Nicolas Blanc, Guillaume Duval, Marianne Greenwood, Géraud Guibert, Catherine Husson-Traoré, Joël Roman, Guillaume Sainteny et Lucile Schmid.

Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique. Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, la note a été ouverte jusqu’à la fin du mois de janvier 2020 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr). La Fabrique Ecologique tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs remarques et commentaires avisés qui ont permis d’améliorer cette publication.

Consommation

Économie circulaire

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Mettre les territoires au service de l’économie circulaire

LIRE LA NOTE

Note définitive - N°40 - Publié le 1 juillet 2021

Synthèse

La nouvelle Note de La Fabrique Ecologique "Mettre les territoires au service de l'économie circulaire" issue du groupe de travail présidé par Kathleen Boquet est désormais disponible en ligne.
Dans un contexte où la demande citoyenne en matière d’écologie et de relocalisation se fait de plus en plus pressante, cette note revient sur les évolutions de la notion d’économie circulaire, particulièrement débattue en 2020, notamment à travers la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire. Partant du postulat selon lequel il est indispensable de réduire la consommation de ressources vierges à la source, la note plaide pour une réorganisation des territoires qui rendrait possible et efficiente la mise en place de pratiques et d’infrastructures permettant le recyclage et le réemploi des matières premières déjà utilisées.

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Dossier n°4 : « L’action écologique des régions »

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Article publié - Publié le 31 mai 2021

Synthèse

À l’occasion des futures élections régionales, La Fabrique Écologique publie son dossier "L’action écologique des régions. Les enjeux et les bonnes pratiques - Neuf propositions structurantes, concrètes et innovantes". Un Atelier Co-Écologique a également été organisé le 26 mai 2021 avec nos deux grands témoins, Chantal Jouanno et Michel Badré, qui ont été invités à débattre sur les différents thèmes du dossier.