La Fabrique Ecologique

Le vendredi 12 juillet, La Fabrique Ecologique (LFE) était auditionnée au Sénat pour apporter son expertise dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie circulaire. Devant la Sénatrice Marta de Cidrac, rapporteuse du projet et membre du groupe d’études sur l’économie circulaire, notre président Géraud Guibert a présenté les travaux et les propositions de LFE pour ce sujet.

Sur l’obsolescence programmée, Géraud Guibert a indiqué qu’il serait utile que l’indice de séparabilité, comporte des précisions indispensables pour sa mise en œuvre, notamment la prise en compte du facteur économique, l’obligation de notices d’utilisation indiquant les possibilités de réparation du produit et l’interdiction des dispositifs rendant impossible les réparations. Cet indice, qui constitue un progrès incontestable, n’enlève pas l’intérêt d’un affichage de la durée de vie du produit. Il est important que l’expérimentation prévue sur ce sujet par de nombreux textes puisse enfin intervenir.

Sur l’interdiction de détruire des invendus, Géraud Guibert a appelé l’attention sur le fait que la clause permettant de s’en exonérer est beaucoup trop vague et sur la nécessité de mesures accompagnant les entreprises dans la réutilisation des produits.

Sur la valorisation des matières premières et le recyclage, LFE a proposé dans une note la clarification sur le plan juridique de la notion de matière première secondaire, qui pourrait être associée à une nouvelle terminologie à travers le terme de « recyclat ». Des outils de contrôle et de traçabilité permettraient aux entreprises qui le souhaiteraient de valoriser vis-à-vis du consommateur la proportion d’utilisation de recyclats dans leur processus de production.  

L’audition s’est conclue sur l’intérêt qu’il y aurait à intégrer au projet de loi des propositions permettant de favoriser une mise en réseau des acteurs locaux par la création de symbioses territoriales. Enfin la formation à l’économie circulaire pourrait permettre de sensibiliser dès le plus jeune âge les générations à venir aux enjeux actuels relatifs à la limitation des ressources.