Signataires

• Géraud Guibert, président de La Fabrique Écologique, conseiller maître à la Cour des Comptes, co-président du groupe de travail
• Arnaud Gossement, membre du Conseil d’orientation de La Fabrique Ecologique, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit et enseignant à l’Université Paris I, co-président du groupe de travail
• Guillaume Bougeard, cadre supérieur au sein d’une entreprise de transport public
• Sébastien Delpont, directeur associé, BeCitizen – Groupe Greenflex
• Johann Margulies, en charge de la politique énergie-climat de la vile de Sevran (93), enseignant à Sciences Po Paris
• Corentin Sivy, membre du groupe d’expert du débat sur la transition énergétique

Conformément aux règles de La Fabrique Écologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.

Autres membres du groupe de travail

• Julien Lupion, rapporteur du groupe de travail
• Cédric Philibert, analyste à la division des énergies renouvelables à l’Agence Internationale de l’Énergie

S’agissant d’une version intermédiaire d’une note dont la version finale ne sera publiée que début 2015, elle a fait l’objet, conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, d’une validation allégée. La version finale sera en revanche soumise à la procédure de validation habituelle.

Conformément aux règles de La Fabrique Écologique, la note a été ouverte jusqu’à la fin du mois de novembre 2014 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr). Parmi la dizaine d’amendements et de contributions reçues, des suggestions des personnes suivantes ont été retenues : Mme Frédérique Barthélemy (Direct Energie), Mme Juliette Perchepied.

La Fabrique Écologique tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs remarques et commentaires avisés qui ont permis d’améliorer cette publication.

Présentation

La présente note de La Fabrique Écologique a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail d’experts de haut niveau dans le domaine de l’énergie, présidé par Géraud Guibert et Arnaud Gossement.

Le présent document regroupe :

• Une première note publiée en juillet 2014 qui s’était fixée comme objectif de présenter une analyse des principaux enjeux d’un texte appelé à devenir « l’une des lois les plus importantes du quinquennat », selon les termes du Président de la République lui-même, prononcés lors de la deuxième Conférence environnementale de 2013 ;
• Une seconde publication du groupe de travail en septembre 2014 présentant 12 amendements au projet de loi dont certains ont par ailleurs été repris (amendements présents en annexe).

Avant la présentation des propositions d’amendements, plusieurs experts de La Fabrique Écologique ont pu rencontrer ou être auditionnés par les députés en charge de la rédaction du projet de loi et membres de la Commission parlementaire spéciale mise en place pour préparer le texte qui a été débattu en séance publique du 1er au 9 octobre 2014.

Notre sentiment est que les délais ont été particulièrement courts pour réfléchir, étudier, contre expertiser et auditionner un panel suffisamment large de personnes au-delà des acteurs et groupes d’intérêts professionnalisés, et que la réflexion devra ainsi se poursuivre entre la première et la deuxième lecture.

La Fabrique Écologique publiera une dernière note sur le projet de loi, au terme des travaux législatifs, à la suite de la publication de la loi au Journal officiel.