#1 Pour les secteurs polluants et intensifs en énergie, les conséquences des mesures de régulations sont jusqu’à présent restées minimes du fait de dispositifs spécifiques d’atténuation. Pour certains secteurs, comme l’acier et le ciment, les quotas d’émissions ont été attribués gratuitement. Pour d’autres comme l’énergie, l’accroissement des coûts est d’environ 5%. Plusieurs études sur le système européen d’échange de quotas d’émissions n’ont pas ainsi trouvé de lien concluant avec l’augmentation du chômage. De plus, les conséquences sur la compétitivité à l’international se révèlent marginales.

#2 Pour les autres secteurs, l’effet des réglementations environnementales sur la productivité est certes légèrement négatif à court terme, mais positif à moyen terme. Les amendements au Clean Air Act aux Etats-Unis ont par exemple entraîné en partie une substitution d’emplois entre les activités polluantes et non polluantes, mais avec des bénéfices en matière de santé deux fois plus importants que le coût initial des mesures. Très souvent, les bénéfices justifiant la mise en place d’une réglementation environnementale sont sous-estimés et surpassent pourtant de beaucoup les coûts.

#3 La réglementation environnementale favorise l’innovation dans les technologies propres. La mise en place du système européen d’échange de quotas a ainsi induit une augmentation de l’innovation de 10% chez les compagnies soumises à la régulation. Les technologies à « bas carbone » induisent de plus grand bénéfices économiques que les technologies polluantes car elles génèrent des connaissances valorisables et réutilisables.
Au final, la régulation environnementale s’est révélée plutôt favorable à la compétitivité, à condition de mettre en place des dispositions spécifiques pour les secteurs les plus polluants et intensifs en énergie. Ce constat rejoint d’ailleurs celui de La Fabrique Ecologique³. Il suppose néanmoins pour l’avenir que le cadre réglementaire soit stable et adapté.

¹ Document complet : http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wpcontent/uploads/2014/11/Impacts_of_Environmental_Regulations.pdf

² Le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment est un centre de recherche anglais apportant son expertise sur des sujets variés : environnement, énergie, développement durable, … Les auteurs du document y sont chercheurs, spécialisés sur les impacts des politiques environnementales et énergétiques sur le commerce et la compétitivité des entreprises.

³ Voir notamment la note « Développer les PME vertes – Les éco-entreprises de taille intermédiaire, outils manquants de la transition écologique » publiée par La Fabrique Ecologique.