Économie, Finances

La régulation environnementale, atout ou frein pour la compétitivité

Publié le 13 mai 2015

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Article de l’Oeil - N°2

L’étude “The impacts of environmental regulations on competitiveness”1 d’Antoine Dechezleprêtre et Misato Sato (Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, novembre 2014)2 fait un bilan des évaluations ex post des impacts d’une réglementation environnementale sur la compétitivité. Ce sujet est évidemment capital au moment où notre pays se donne pour priorité l’amélioration de la compétitivité des entreprises et se fixe des objectifs ambitieux pour la transition écologique.
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L’analyse se fonde sur une revue de la littérature économique sur les effets des régulations environnementales. Deux points de vue sont généralement développés chez les économistes : pour certains, les règlementations environnementales menacent la compétitivité en majorant fortement les coûts et font prendre le risque de délocalisation d’activités ; pour d’autres, elles incitent à des innovations en technologies plus propres, favorables à leur compétitivité.
Trois éléments de cette étude sont à souligner : les effets des règlementations environnementales sont réels sur les entreprises les plus polluantes et intensives en énergie, mais des mesures d’exonération ont souvent permis d’en atténuer les conséquences ; dans les autres secteurs, les bénéfices des régulations environnementales sont à moyen terme supérieures à leur coût ; et ceci est dû notamment à leur effet sur l’innovation.
#1 Pour les secteurs polluants et intensifs en énergie, les conséquences des mesures de régulations sont jusqu’à présent restées minimes du fait de dispositifs spécifiques d’atténuation. Pour certains secteurs, comme l’acier et le ciment, les quotas d’émissions ont été attribués gratuitement. Pour d’autres comme l’énergie, l’accroissement des coûts est d’environ 5%. Plusieurs études sur le système européen d’échange de quotas d’émissions n’ont pas ainsi trouvé de lien concluant avec l’augmentation du chômage. De plus, les conséquences sur la compétitivité à l’international se révèlent marginales.
 
#2 Pour les autres secteurs, l’effet des réglementations environnementales sur la productivité est certes légèrement négatif à court terme, mais positif à moyen terme. Les amendements au Clean Air Act aux Etats-Unis ont par exemple entraîné en partie une substitution d’emplois entre les activités polluantes et non polluantes, mais avec des bénéfices en matière de santé deux fois plus importants que le coût initial des mesures. Très souvent, les bénéfices justifiant la mise en place d’une réglementation environnementale sont sous-estimés et surpassent pourtant de beaucoup les coûts.
 
#3 La réglementation environnementale favorise l’innovation dans les technologies propres. La mise en place du système européen d’échange de quotas a ainsi induit une augmentation de l’innovation de 10% chez les compagnies soumises à la régulation. Les technologies à « bas carbone » induisent de plus grand bénéfices économiques que les technologies polluantes car elles génèrent des connaissances valorisables et réutilisables.
Au final, la régulation environnementale s’est révélée plutôt favorable à la compétitivité, à condition de mettre en place des dispositions spécifiques pour les secteurs les plus polluants et intensifs en énergie. Ce constat rejoint d’ailleurs celui de La Fabrique Ecologique3. Il suppose néanmoins pour l’avenir que le cadre réglementaire soit stable et adapté.
1 Document complet : http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wpcontent/uploads/2014/11/Impacts_of_Environmental_Regulations.pdf
2 Le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment est un centre de recherche anglais apportant son expertise sur des sujets variés : environnement, énergie, développement durable, … Les auteurs du document y sont chercheurs, spécialisés sur les impacts des politiques environnementales et énergétiques sur le commerce et la compétitivité des entreprises.
3 Voir notamment la note « Développer les PME vertes – Les éco-entreprises de taille intermédiaire, outils manquants de la transition écologique » publiée par La Fabrique Ecologique.

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