06
novembre
2024
Les ateliers co-écologiques
Évènement passé
#55e Atelier Co-Écologique : « Réussir le Zéro Artificialisation nette (ZAN) : la réduction des logements vacants et la fiscalité sur le non bâti »
Les intervenants
Géraud Guibert
Président de La Fabrique Ecologique et co-auteur de la Note
Guillaume Sainteny
Membre de l'Académie d'Agriculture de France et co-auteur de la Note
Thomas Uthayakumar
Directeur programme et plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l'Homme, en tant que grand témoin, co-auteur du rapport « Zéro Artificialisation Nette : quels financements ? », en tant que grand témoin
Le 6 novembre 2024, La Fabrique Écologique a organisé un atelier co-écologique à l’Académie du Climat à Paris, autour de sa note intitulée « Deux priorités pour réussir le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : la réduction des logements vacants et la fiscalité sur le non bâti ». Cet événement a permis d’échanger sur les diagnostics et les propositions, tout en abordant les défis liés à la mise en œuvre de cet objectif ambitieux. Les discussions ont porté sur les moyens de limiter l’artificialisation des sols tout en répondant aux besoins de logement et de développement économique. Les intervenants incluaient Géraud Guibert, président de La Fabrique Écologique et co-auteur de la note, Guillaume Sainteny, membre de l’Académie d’Agriculture de France et également co-auteur, ainsi que Thomas Uthayakumar, directeur programme et plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l’Homme, grand témoin de l’événement et co-auteur du rapport « Zéro Artificialisation Nette : quels financements ? ». Le débat a été animé par Mathilde Boitias, directrice de La Fabrique Écologique.
L’artificialisation des sols en France : un problème croissant
Géraud Guibert a exposé l’évolution alarmante de l’artificialisation des sols, notant que tous les dix ans, la France artificialisait l’équivalent d’un département, une progression bien plus rapide que la croissance démographique. Cela a des répercussions graves sur la biodiversité, notamment la diminution du nombre d’espèces due à la suppression des habitats et à l’impossibilité pour les espèces de circuler pour se nourrir et se reproduire. Les trames vertes et bleues, destinées à préserver cette circulation, peinent à compenser cette perte.
Impact environnemental et climatique
L’artificialisation des sols contribue aussi aux risques d’inondation. En France, 28 millions de personnes vivent en zone inondable. L’imperméabilisation des sols aggrave l’ampleur et la fréquence des crues en augmentant le volume d’eau non absorbé par le sol. Guillaume Sainteny a souligné que les sols artificialisés accumulent davantage de chaleur, entraînant des îlots de chaleur urbains, tandis que les zones naturelles permettent de maintenir des températures plus fraîches.
Propositions pour réduire l’artificialisation des sols
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Réduction de la vacance des logements : En France, environ 3 millions de logements sont vacants, ce qui représente un gaspillage écologique majeur. Géraud Guibert a mis en avant l’importance de réformer la fiscalité pour encourager la remise sur le marché de ces logements. Cela inclurait la mise en place de taxes pénalisant les logements vacants, notamment ceux possédés par des multipropriétaires.
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Utilisation optimale des logements sous-occupés : Le vieillissement de la population conduit à des logements sous-occupés, souvent par des seniors. Une meilleure gestion de ces espaces pourrait libérer des logements pour des familles ou des solutions de colocation.
Les défis fiscaux liés aux terres non bâties
Thomas Uthayakumar a évoqué le problème de la fiscalité sur les terres non bâties, qui est souvent plus élevée que sur les terres artificialisées. Guillaume Sainteny a proposé de réduire la taxation des terres naturelles et agricoles pour encourager leur préservation. Cela permettrait de rendre l’investissement dans les terres naturelles plus attractif et d’éviter que ces espaces soient convertis en zones urbanisées pour maximiser les profits.
Réhabilitation des friches industrielles
Une autre piste évoquée a été la réhabilitation des friches industrielles, qui représentent environ 100 000 hectares. Cela permettrait de répondre aux besoins de construction sans sacrifier davantage de terres naturelles. Guillaume Sainteny a aussi mentionné l’importance de revoir les droits de mutation et de simplifier les processus pour encourager la rénovation de bâtiments existants.
Transparence et politique locale
Géraud Guibert a plaidé pour une meilleure transparence sur la vacance des logements. Les élus locaux doivent disposer de données claires pour comprendre l’ampleur du problème et prendre des mesures adéquates. Cependant, il a souligné le manque de lobbying et d’intérêt politique autour de la question, ce qui freine les avancées dans ce domaine.
Mesures fiscales et financement
La fiscalité joue un rôle central dans la gestion de l’artificialisation et de la vacance des logements. Guillaume Sainteny a expliqué que la rentabilité locative a baissé ces dernières années en raison de l’augmentation des taxes foncières, ce qui dissuade de nombreux propriétaires de rénover ou de louer leurs biens. Une taxation progressive, basée sur le nombre de logements vacants possédés, a été proposée pour distinguer les propriétaires de bonne foi de ceux qui accumulent des biens non occupés.
Industrie et ZAN
Thomas Uthayakumar a abordé la contradiction entre l’objectif ZAN et la réindustrialisation de la France. Bien que la relance industrielle soit importante, elle doit être compatible avec les engagements écologiques. Les solutions incluent le développement de petits véhicules pour les zones périurbaines et l’encouragement de la réhabilitation des anciennes infrastructures plutôt que de la construction neuve.
L’atelier a suscité des débats enrichissants grâce aux interventions des membres du public, permettant ainsi de mettre en lumière plusieurs points importants :
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Mixité sociale dans les logements sociaux : Favoriser la mixité plutôt que d’imposer des quotas stricts.
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Valorisation des zones naturelles : Proposer une dotation par hectare pour encourager la préservation des espaces non bâtis.
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Indicateur d’emploi : Créer un indicateur mesurant l’impact des projets d’industrialisation sur les terres non bâties.