La Fabrique Ecologique

Dans le cadre de la préparation de son Étude Économique de 2021, le bureau France de l’OCDE s’est entretenu avec quatre représentants de think tank français, dont Géraud Guibert, Président de La Fabrique Écologique. Les discussions ont porté entre autres sur la transition écologique, le plan de relance et la mise en œuvre des réformes récentes.

Le Réseau Action Climat s’est dit satisfait du travail réalisé par le Haut Conseil pour le Climat (HCC) et de sa capacité à analyser des projets de loi. Le problème vient cependant de leurs recommandations non contraignantes, car le gouvernement ne les a pas prises en compte dans le Projet de la loi climat. Un rapport du HCC a par ailleurs explosé les manquements du plan de relance français vis-à-vis de ses engagements pour l’environnement. Les trois principaux points de ce rapport qui ont été abordés sont :

• La rénovation énergétique ciblant principalement les bâtiments publics, ce qui représente une infime partie de l’ensemble du parc immobilier français.

• La part des énergies renouvelables sur le territoire qui n’est pas respectée.

• La baisse des impôts de production qui ne peut pas être considérée comme une mesure de relance.

La Fabrique Écologique a émis sa volonté de relancer la question de la tarification du carbone. Géraud Guibert pense que la tarification est une mesure indispensable pour combler l’écart et espérer atteindre les objectifs fixés.

De manière générale, l’ensemble des intervenants ont fait le même diagnostic : il y a un problème de gouvernance. Il n’y a pas d’alignement entre les objectifs qui ont été pris aux différentes échelles (locale, nationale et européenne). Les régions accusent un retard important que leur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ne semble pas être en mesure de rattraper. Selon La Fabrique Écologique, les collectivités doivent sérieusement se fixer une trajectoire climat avec des politiques rationnelles et des dispositifs de contrôle. « Évaluer, réduire, compenser » a également martelé France Nature Environnement. Il est impératif de trouver une méthode smart avec des outils d’évaluation en continu pour respecter les Objectifs de développement durable. Le think tank a regretté certaines dérogations émises par des préfets et souligne la nécessité de former le personnel des préfectures au code environnemental. Le Réseau Action Climat, en partenariat avec l’ADEME, a expliqué qu’il menait actuellement une action consistant à former des élus locaux sur les questions environnementales et l’impact de leurs décisions.

Sur le plan énergétique, l’architecture est encore beaucoup trop centralisée. Il n’y a aucune articulation entre la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et les objectifs régionaux a déploré Géraud Guibert. Pour France Nature Environnement, le problème vient d’une part de l’interdépendance entre l’État et certains industriels et d’autre part de l’absence d’un débat ouvert et serein sur la question du nucléaire. De plus, selon le Réseau Action Climat, les autorités régionales françaises ont très peu utilisé les fonds européens dans un but de transition. Il a préconisé que l’alignement des financements en la matière se fasse au niveau européen.

Pour conclure, Géraud Guibert a soulevé une question :  pour quelle raison n’y a-t-il pas de loi de programmation budgétaire sur la transition écologique ?