Accueil > Évènements

Prochains évènements

Évènements passés

21

Novembre

12h00 > 13h30

Autres Événements

Etat de droit et Environnement – Le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux

Les intervenants

Frédéric Tiberghien

Conseiller d'état honoraire et Auteur du décryptage

Marine Fleury

Maître de conférence en droit public - Université de Picardie Jules Verne (UPJV) et Garante du débat public - Commission nationale du débat public (CNDP)

Arnaud Gossement

Avocat en droit de l'environnement et de l'énergie et Professeur associé de droit - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Table ronde organisée par La Fabrique Ecologique autour du décryptage n° 55, « Le Conseil constitutionnel face aux reculs récents de la protection de l’environnement », de La Fabrique Ecologique

Avec l’accélération de la crise environnementale et sociale, l’environnement demeure souvent la première variable d’ajustement. Les engagements ambitieux, comme la sortie définitive du glyphosate, font long feu, sous l’influence de lobbies. L’année 2025 a été marquée par les reculs environnementaux portés par la loi d’orientation agricole puis la loi Duplomb.

Ces régressions, à contre-courant de l’opinion publique, du consensus scientifique et parfois même de l’état de droit, ont été atténuées par les décisions du Conseil constitutionnel (n° 2025-876 DC et n° 2025- 891 DC). Mais sa position, en rappelant que son pouvoir général d’appréciation et de décision n’est pas de même nature que celui du Parlement, n’offre pas de garantie contre d’autres offensives contre l’environnement.

Après une brève présentation du décryptage, les trois intervenants échangeront à propos de l’état de droit et de la protection de l’environnement.

Inscription gratuite