21

novembre

2025

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Évènement passé

Etat de droit et Environnement – Le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux

Les intervenants

Frédéric Tiberghien

Conseiller d'état honoraire et Auteur du décryptage

Marine Fleury

Maître de conférence en droit public - Université de Picardie Jules Verne (UPJV) et Garante du débat public - Commission nationale du débat public (CNDP)

Arnaud Gossement

Avocat en droit de l'environnement et de l'énergie et Professeur associé de droit - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Télécharger le décryptage

Webinaire-débat organisé par La Fabrique Ecologique autour du décryptage n° 55, « Le Conseil constitutionnel face aux reculs récents de la protection de l’environnement », de La Fabrique Ecologique

Le replay est accessible ici (lien).

Avec l’accélération de la crise environnementale et sociale, l’environnement demeure souvent la première variable d’ajustement. Les engagements ambitieux, comme la sortie définitive du glyphosate, font long feu, sous l’influence de lobbies. L’année 2025 a été marquée par les reculs environnementaux portés par la loi d’orientation agricole puis la loi Duplomb. Ces régressions, à contre-courant de l’opinion publique, du consensus scientifique et parfois même de l’état de droit, ont été atténuées par les décisions du Conseil constitutionnel (n° 2025-876 DC et n° 2025- 891 DC). Mais sa position, en rappelant que son pouvoir général d’appréciation et de décision n’est pas de même nature que celui du Parlement, n’offre pas de garantie contre d’autres offensives contre l’environnement.

Après une brève présentation du décryptage par Frédéric Tiberghien, les trois intervenants ont exposé leur point de vue autours de trois axes. Après d‘importantes avancées dans le domaine du droit de l’environnement lors des dernières décennies, notamment la mise en place de la Charte de l’environnement en 2005 et son intégration au bloc de constitutionnalité en 2008, où en sommes-nous ? Le vent aurait-il tourné ? La multiplication des attaques sont indéniables, tout autant contre l’état du droit que l’état de droit. Pour autant, peut-on réellement parler de « backlash » écologique ? Et quels doivent êtres nos points de vigilance ? La question de nos attentes se pose également, tout autant leur nature que leur localisation. Le Conseil constitutionnel peut sans conteste, néanmoins, pourrait-il plus, et plus généralement le droit pour la protection de l’environnement ?