La Fabrique Ecologique

À l’occasion de la publication de la note : «  Circuits courts de l’énergie et solidarités énergétiques locales : Mieux décentraliser notre futur énergétique circulaire  », La Fabrique Écologique a organisé son 49e Atelier Co-Écologique le 24 mai 2022, à l’Académie du Climat à Paris, en présence de Justine Bain-Thouverez et Sébastien Delpont qui ont co-présidé le groupe de travail, et de deux « grands témoins » ; Pierre Leroy, élu local dans le Briançonnais et président de la société d’économie mixte, et Nicolas Ott, directeur du développement à BCM Energy. Le débat a été animé par Mathilde Boitias, directrice de La Fabrique Écologique.  

Mathilde Boitias a commencé par rappeler les trois principaux points de la Note ; l’analyse des freins au développement des énergies locales, les leviers pour développer et encourager les projets, puis les pistes permettant de mettre en place des mécanismes de solidarité énergétique.  

Un premier temps de parole et de questions a d’abord abordé les enjeux de gouvernance et d’acceptabilité des projets. Sébastien Delpont, a évoqué la nécessité de repenser le rôle des puissances publiques et de réinterroger les modes de faire afin de permettre le développement de projets à échelle locale. Nicolas Ott a quant à lui rappelé l’importance des enjeux d’appropriation des projets énergétiques, notamment face à l’urgence climatique qui accélère la nécessité et le rythme des projets. Il y a un enjeu de responsabilisation et de solidarité des territoires. Dans la même lignée, Pierre Leroy a mobilisé son expérience d’élu local engagé dans des projets énergétiques de production locale et de  sobriété pour évoquer la problématique de l’acceptabilité sociale des projets. Il a insisté sur l’organisation au niveau local d’un débat public, permettant une meilleure compréhension des enjeux mais aussi une décision collective sur le plancher social et sur le plafond environnemental des projets.  

Plusieurs questions du public ont ainsi abordé la question de la place de l’Etat, la conciliation des projets locaux avec ceux de grande taille, ou encore la question des particularités territoriales. Cela a été l’occasion pour nos intervenant.e.s de rappeler le prisme très centralisé de l’Etat et de souligner que l’enjeu des projets d’énergie locale n’est pas seulement celui de la transition énergétique mais aussi celui de l’habitabilité des territoires. 

Par la suite, le débat s’est orienté vers  les freins contraignant le développement des projets locaux et les recommandations faites dans la Note pour les surmonter. Au niveau juridique, Justine Bain-Thouverez a mentionné deux contraintes ; l’interdiction du localisme dans le droit de la commande publique, qui implique une mise en concurrence des producteurs locaux d’énergie avec de grands fournisseurs, et la trop faible durée des contrats, qui ne permet pas aux porteurs de projets locaux de sécuriser leurs investissements. La première recommandation de la Note est une clarification et une évolution des règles de la commande publique, pour permettre la prise en compte des externalités positives des projets locaux et la possibilité de favoriser l’approvisionnement local en énergie.   

La deuxième recommandation concerne les risques des projets d’énergies renouvelables locales. Pour diminuer leur coût, la note propose la mutualisation des risques entre les acteurs et la mise en place d’un fond de garantie porté par les collectivités territoriales et financé par les porteurs de projets.  

Enfin, la troisième recommandation vise à développer des mécanismes de solidarité énergétique, à partir d’un nouveau cadre réglementaire et fiscal. Sébastien Delpont a donné l’exemple de la production autonome des bâtiments tertiaires qui pourrait être redirigée sous forme de dons énergétiques vers des ménages précaires les jours d’inoccupation, ou encore la possibilité de créer des zones franches énergétiques. Pierre Leroy a mentionné une autre forme de solidarité territoriale liée à la production locale d’énergie ; le réinvestissement des bénéfices dans des projets locaux bénéfiques pour la collectivité.  

Le débat s’est terminé par une question concernant la suite donnée à la Note et aux propositions faites, l’occasion pour Mathilde Boitias de rappeler que s’ouvre désormais une phase de co-construction. Chacun.e est ainsi invité.e à partager ses amendements ou ses propositions afin d’enrichir la Note, déjà disponible sur notre site internet. De même, vous pouvez retrouver la retransmission de cet Atelier Co-Ecologique sur Facebook, sur notre chaîne Youtube ou sur notre chaîne de podcast.