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Dette écologique : quelles conséquences en tirer ?

Publié le 10 janvier 2017

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Article de l’Oeil - N°14

Dans le Journal of Political Ecology n°23 de 2016, un article de quatre universitaires européens1 : « Measuring environmental injustice : how ecological debt defines a radical change in the international legal system» s’intéresse au lien entre la dette écologique accumulée et l’ordre juridique international. Le Journal of Political Ecology est une revue qui a été créée en 1994, au sein de l’Université d’Arizona des Etats-Unis. Pluridisciplinaire, elle s’intéresse notamment à la relation que l’économie politique peut entretenir avec les impacts humains environnementaux.
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Dans cet article, les auteurs prônent une totale refonte du système des relations internationales. La justice environnementale doit avoir pour socle une répartition des charges et avantages, issus de l’utilisation des ressources naturelles. Certains Etats, en détruisant la nature, se sont enrichis au détriment d’autres, et ils ont une dette à payer. Cette caractéristique est le symbole d’un ordre international qui repose sur l’inégalité des échanges.
#1 Les auteurs estiment qu’il est possible d’empêcher la croissance future de la dette écologique, mais que le remboursement des dettes écologiques passées est irréalisable. Calculer une telle dette est très compliqué2, son éventuel remboursement ne garantit pas une compensation adéquate à ceux qui subissent ou vont en subir les effets, en particulier les futures générations. Une annulation de dette entre deux pays ou deux régions n’assure pas une allocation équitable et durable des ressources dans le futur.
 
#2 La vraie solution est donc une réforme du système des relations internationales actuel, hérité du colonialisme. Selon les auteurs, la décolonisation a permis aux Etats occidentaux de maintenir une domination politique et économique sur les pays du Sud. Des structures de pouvoir opaques et informelles ont été mises en place, assurant l’accumulation de capital et l’extraction de ressources au profit des pays du Nord. L’ordre international, qui repose sur l’inégalité des échanges, doit être réformé, en prenant en compte le constitutionnalisme, le tiers-mondisme et la reconnaissance de la dimension multi-civilisationnelle du droit international.
 
#3 Les auteurs plaident ainsi par exemple pour la reconnaissance de l’environnement comme faisant partie des droits humains inaliénables et constituant un bien public dont tout le monde doit pouvoir jouir à égalité. Ils plaident pour un droit international donnant toute sa place au principe de précaution, établissant des limites à l’utilisation des ressources naturelles et empêchant de nouvelles injustices inter et intra générationnelles. Selon eux, la justice environnementale devrait être vue comme un équilibre, entre l’accès équitable à l’écosystème et la juste distribution des dommages provenant de son usage.
 
1 Jordi Manzano, Antonion Cardesa-Salzmann, Antonio Pigrau, Susana Borras
2 Une étude du même journal a eu recours à la technique de comptabilité des flux matériels, utilisant des données empiriques allant de 1950 à 2010 afin de calculer la dette écologique des Etats. Les résultats montrent que les pays/régions qui ont une balance des échanges physiques (BEP) positive, qui sont donc endettés, sont principalement l’Europe (15%), l’Amérique du Nord (2%), le Japon et la Corée du Sud (9%).

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37ème Atelier Co-Ecolo : Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

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Article publié - Publié le 18 septembre 2019

Synthèse

Ce mardi 17 septembre 2019, une cinquantaine de personnes étaient présentes à la Maison des Acteurs du Paris Durable pour participer à notre 37ème Atelier Co-Ecologique et débattre de la Note "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise ?". Cet Atelier a réuni les membres du Groupe de travail dont la Note est issue, ainsi que deux grands témoins : Patricia Savin, Présidente d'Orée, et Pierre Victoria, Directeur Développement Durable chez Véolia.

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Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

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Notes ouvertes au débat collaboratif - Publié le 18 septembre 2019

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La nouvelle Note de La Fabrique Ecologique "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise" issue du groupe de travail coprésidé par Mathilde Craker et Gérard Langlais est désormais disponible en ligne.
A la suite du vote définitif de la loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi PACTE, l’article 1833 du Code civil dispose que non seulement « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » mais aussi que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Les enjeux sociaux sont portés dans l’entreprise notamment par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d’administration. Mais qu’en est-il des enjeux environnementaux ?