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Commerce mondial et développement durable quelles nouvelles régulations au-delà des enjeux climatiques ?

 

 

Publié le 9 janvier 2017

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Note définitive - N°19

Cette note est issue des travaux d’un groupe de réflexion réuni dans le cadre de La Fabrique Ecologique entre juillet 2014 et juillet 2015.
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Signataires

•Alain Blogowski, Ancien Secrétaire Interministériel du Conseil National de l’Alimentation (CNA)
•Diana Carillo, Certificatrice accréditée traçabilité globale, GS1
•Alain Chapdaniel, Directeur de la Chaire Sustainable Demand-Supply Chain d’AgroParis Tech
•Diane Doré, Project Manager, Direction du Développement Stratégique Asie In Vivo, Présidente du groupe de travail
•Pierre-Samuel Guedj, Président Affectio Mutandi, Président de la Commission RSE du Conseil Français des Investisseurs en Afrique, Vice-président du groupe de travail
•Michel-Jean Jacquot, Avocat à la cour
•Catherine Lapierre, Economiste
•Solenne Lhéritier, Rapporteure du groupe de travail
•Gabriel Marty, Project Officer, Global Agreement on climate change, rapporteur du groupe de travail
•Anaëlle Roucou, Consultante junior chez Affectio Mutandi
Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, seuls les signataires de la note sont engagés par son contenu. Leurs déclarations d’intérêts sont disponibles sur demande écrite adressée à l’association.

 

Autres membres du groupe de travail

•Pierre Commère, Directeur Pôle Produits de la mer, ADEPALE
•Olivier de Carné, Directeur adjoint, Direction Chaîne Alimentaire Durable, Coop de France
•Jean-Luc Pelletier, Secrétaire Général de l’USIPA

 

Personnes rencontrées dans le cadre de ces travaux

•Ludivine Tamiotti, Juriste en charge des questions environnementales à l’OMC
•Yann Queinnec, Directeur d’Affectio Mutandi
•Pierre-Samuel Guedg, Président d’Affectio Mutandi
•Maylis Souque, Secrétaire Générale du PCN France
•Jean-Marie Paugam, Président du PCN France
•Philippe Noguès, Député PS du Morbihan, rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et fournisseurs
•Nayla Ajaltouni, Secrétaire Générale de l’association Ethique sur l’Etiquette

 

Relecture

Cette note a été discutée par le comité de lecture de La Fabrique Ecologique, composé de Guillaume Duval, Géraud Guibert, Marc-Olivier Padis, Guillaume Sainteny et Lucile Schmid.
Elle a été relue et fait l’objet de suggestions et de conseils de la part des personnalités suivantes :
•Pascal Lamy, Ancien Directeur général de l’OMC
•Serge Papin, PDG du groupement coopératif Système U
•Corinne Vadcar, Analyste senior commerce international à la Chambre de commerce et d’industrie de la Région Paris – Ile-de-France
Elle a enfin été validée par le Conseil d’administration de La Fabrique Ecologique.
Conformément aux règles de La Fabrique Ecologique, la note a été ouverte à commentaires de novembre 2015 à mai 2016 sur le site de l’association (www.lafabriqueecologique.fr).
La Fabrique Ecologique tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs remarques et commentaires avisés qui ont permis d’améliorer cette publication.

 

Remerciements

La présidente du groupe de travail Diane Doré ainsi que le vice-président Pierre-Samuel Guedj tiennent à remercier chaleureusement l’ensemble des membres du groupe de travail pour leur excellent travail et leur implication tout au long de l’année de travail qui a précédé la publication de cette note.
Ils tiennent ainsi à remercier Mesdames Diane Carrillo, Catherine Lapierre et Anaëlle Roucou et Messieurs Alain Blogowski, Alain Chapdaniel, Olivier de Carné, Pierre Commère, Michel Jacquot, Jean-Luc Pelletier ainsi que les rapporteurs de ce groupe de travail, Mademoiselle Solenne Lhéritier et Monsieur Gabriel Marty.
Le groupe de travail par la voix de sa présidente, Diane Doré ainsi que de son vice-président Pierre-Samuel Guedj tient à remercier chaleureusement l’ensemble des personnes auditionnées pour la qualité de leurs expertises et la richesse de leurs contributions et notamment Mesdames Nayla Ajaltouni, Maylise Souque et Ludivine Tamiotti, ainsi que Messieurs Philippe Nogues, Jean-Marie Paugam et Yann Queinnec.
Ils tiennent aussi à remercier chaleureusement l’ensemble des membres et collaborateurs de la Fabrique Ecologique et tout particulièrement son Président Géraud Guibert, ainsi que Mesdames Jenny Joussemet et Marianne Greenwood, sans qui ce travail n’aurait pu être réalisé.

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Chacun le sait, les collectivités locales jouent un rôle majeur en matière d’émissions de gaz à effet de serre et prennent de nombreuses initiatives. Les acteurs territoriaux se mobilisent de plus en plus, en France comme dans le monde. La question est alors de savoir si ces actions sont suffisantes pour être dans la ligne des objectifs fixés par l’accord de Paris.

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