Économie circulaire

Audition de Géraud Guibert au Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie circulaire

Publié le 26 août 2019

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Le vendredi 12 juillet, La Fabrique Ecologique (LFE) était auditionnée au Sénat pour apporter son expertise dans le cadre du projet de loi relatif à l’économie circulaire. Devant la Sénatrice Marta de Cidrac, rapporteure du projet et membre du groupe d’études sur l’économie circulaire, notre président Géraud Guibert a présenté les travaux et les propositions de LFE pour ce sujet.
Sur l’obsolescence programmée, Géraud Guibert a indiqué qu’il serait utile que l’indice de séparabilité, comporte des précisions indispensables pour sa mise en œuvre, notamment la prise en compte du facteur économique, l’obligation de notices d’utilisation indiquant les possibilités de réparation du produit et l’interdiction des dispositifs rendant impossible les réparations. Cette indice, qui constitue un progrès incontestable, n’enlève pas l’intérêt d’un affichage de la durée de vie du produit. Il est important que l’expérimentation prévue sur ce sujet par de nombreux textes puisse enfin intervenir.
Sur l’interdiction de détruire des invendus, Géraud Guibert a appelé l’attention sur le fait que la clause permettant de s’en exonérer est beaucoup trop vague et sur la nécessité de mesures accompagnant les entreprises dans la réutilisation des produits.
Sur la valorisation des matières premières et le recyclage, LFE a proposé dans une note la clarification sur le plan juridique de la notion de matière première secondaire, qui pourrait être associée à une nouvelle terminologie à travers le terme de « recyclat ». Des outils de contrôle et de traçabilité permettraient aux entreprises qui le souhaiteraient de valoriser vis-à-vis du consommateur la proportion d’utilisation de recyclats dans leur processus de production.  
L’audition s’est conclue sur l’intérêt qu’il y aurait à intégrer au projet de loi des propositions permettant de favoriser une mise en réseau des acteurs locaux par la création de symbioses territoriales. Enfin la formation à l’économie circulaire pourrait permettre de sensibiliser dès le plus jeune âge les générations à venir aux enjeux actuels relatifs à la limitation des ressources.

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37ème Atelier Co-Ecolo : Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

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Article publié - Publié le 18 septembre 2019

Synthèse

Ce mardi 17 septembre 2019, une cinquantaine de personnes étaient présentes à la Maison des Acteurs du Paris Durable pour participer à notre 37ème Atelier Co-Ecologique et débattre de la Note "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise ?". Cet Atelier a réuni les membres du Groupe de travail dont la Note est issue, ainsi que deux grands témoins : Patricia Savin, Présidente d'Orée, et Pierre Victoria, Directeur Développement Durable chez Véolia.

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Quelle prise en compte de la voix de l’environnement dans l’entreprise ?

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Notes ouvertes au débat collaboratif - Publié le 18 septembre 2019

Synthèse

La nouvelle Note de La Fabrique Ecologique "Quelle prise en compte de la voix de l'environnement dans l'entreprise" issue du groupe de travail coprésidé par Mathilde Craker et Gérard Langlais est désormais disponible en ligne.
A la suite du vote définitif de la loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dite loi PACTE, l’article 1833 du Code civil dispose que non seulement « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés » mais aussi que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Les enjeux sociaux sont portés dans l’entreprise notamment par les instances représentatives du personnel, y compris dans des conseils d’administration. Mais qu’en est-il des enjeux environnementaux ?