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Accord du Mercosur : retour sur l’histoire de ce texte, les enjeux écologiques et les étapes à venir
Publié le 4 février 2026
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Article publié - N°4
« Aujourd’hui, nous écrivons l’histoire », déclarait Ursula Von Der Leyen, signant l’accord commercial UE-Mercosur le 17 janvier 2026, après 27 ans d’attente. Le texte vise principalement à abaisser les droits de douane entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Uruguay, Paraguay, Argentine) a été approuvé à la majorité qualifiée par les 27, malgré le refus de plusieurs pays européens dont la France. L’affaire a rebondi le mercredi 21 janvier, lorsque le Parlement Européen a voté en faveur d’une saisine de la Cour de Justice de la Commission Européenne (CJCE) qui peut remettre en cause la légalité de l’accord et retarder sa ratification.
La concurrence déloyale vis-à-vis de la filière agricole est mise en avant pour critiquer cet accord, mais au-delà, d’autres enjeuxécologiques sont concernés, au premier chef la déforestation.
A l’origine, il y a l’alliance Mercosur
Tout commence le 26 mars 1991 lorsque le traité d’Asunción crée l’accord du Mercosur (de l’espagnol Mercado Común del Sur ou Marché commun du Sud). Cette alliance réunit l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, le Paraguay et le Venezuela (suspendu en 2017 car les autres membres lui ont reproché de ne pas respecter la charte de leur marché commun). Ces pays sont rejoints par la Bolivie en décembre 2023 et d’autres États sont membres associés : Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Pérou et Suriname. Mais ils ne font pas partie de l’accord UE-Mercosur.
Le Mercosur crée une alliance économique qui repose sur plusieurs principes comme la libre circulation des biens et des services entre les Etats membres, l’adoption d’une politique commerciale commune vis-à-vis des Etats tiers ou encore l’établissement d’un tarif extérieur commun (tarif douanier appliqué par les pays membres d’une union douanière).
28 ans plus tard, un premier accord UE-Mercosur est conclu
Le 28 juin 2019, après 20 ans de négociation, l’Union Européenne et le Mercosur signent un accord de libre-échange historique. Les échanges commerciaux bilatéraux de l’UE avec le Mercosur se chiffraient déjà à 88 milliards d’euros par an pour les biens et à 34 milliards d’euros pour les services1 et concernaient presque 700 millions de personnes (260 millions de consommateurs pour le Mercosur).
L’accord comprenait plusieurs volets (coopération, dialogue politique…). Sans surprise c’est le volet « commerce » qui a suscité le débat. L’accord visait à augmenter les échanges commerciaux en abaissant les barrières tarifaires et non tarifaires (licences, quota)entre les deux zones. Il était prévu à terme la suppression de plus 90 % des droits de douane réciproques entre les deux zones. In fine, l’accord devait donc permettre aux entreprises européennes d’exporter davantage de produits industriels et de services. En retour, les producteurs du Mercosur devaient pouvoir exporter plus de produits alimentaires et agricoles vers l’UE. Il est pour cette raison souvent présenté comme un accord « viandes contre voitures ».
A l’époque, cet accord avait déjà été vivement critiqué, notamment pour ses conséquences environnementales
Un premier rapport issu de la commission d’experts présidée par Stefan Ambec (économiste à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – Inrae) remis au premier ministre français en 20202 estimait que l’accord risquait d’aggraver la déforestation en Amérique du Sud, d’accroitre les émissions de GES et d’exposer les pays de l’UE à des risques sanitaires.
Sur la déforestation, l’étude indique que l’augmentation de l’importation de viande bovine pourrait faire augmenter la déforestation de 700 000 hectares par an en Amérique du Sud, soit 66 fois la surface de Paris. Une note de plaidoyer plus récente de l’association Canopée et l’Institut Veblen3 (mars 2025) dresse un bilan encore plus sombre. L’estimation de 700 000 hectares à risque de déforestation sous-estimerait la réalité. Elle se focaliserait sur la surface de terre occupée par les animaux mais ne prendrait pas en compte le besoin en terres supplémentaires pour la production des aliments nécessaires à leur alimentation. Elle ne prendrait pas non plus en compte la dégradation des terres dues au compactage du sol entrainé par les bovins. Celle-ci engendre une perte de productivité pour les agriculteurs qui cherchent alors de nouvelles terres pour l’élevage et convertissent les terres dégradées en cultures (soja, canne à sucre, bois pour la production de pâte à papier). L’accord UE-Mercosur entrainerait bien une première phase de déforestation équivalente à 700 000 hectares mais que ce chiffre continuerait d’augmenter pour répondre à la perte de productivité de ces terres.
En ce qui concerne les émissions de GES, le rapport de 2020 mesurait qu’au total, les émissions supplémentaires attribuables à l’Accord seraient comprises entre 4,7 et 6,8 millions de tonnes équivalent CO2. En particulier, l’essor des échanges commerciaux de volailles, bœufs, sucre, éthanol à partir de canne à sucre, riz, fromages, poudres de lait écrémé et de lait infantile augmenterait lesrejets annuels de CO2 de 34°% par rapport à aujourd’hui. Mais la note de Canopée et de l’institut Veblen revoit à la hausse cette estimation et montre qu’en fonction des écosystèmes où se situeraient les 700°000 hectares déforestés, l’accord entraînerait l’émission d’entre 121 et 471 millions de tonnes équivalent CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles du Chili.
Ensuite, le rapport de 2020 alertait sur les risques sanitaires car l’application du principe de précaution était trop limitée (il ne couvre pas la sécurité alimentaire des aliments ni la santé humaine) et conduirait à un abaissement des normes environnementales (en termes de bien-être animal, d’alimentation des animaux, d’utilisation de produits phytosanitaires…). En effet les normes des pays du Mercosur sont différentes de celles de l’UE. Ainsi les limites maximales de résidus4 (LMR) brésiliennes sont « dans la plupart des cas plus hautes » que les normes européennes. Par ailleurs, de nombreux pesticides interdits en UE sont utilisés dans les pays du Mercosur. C’est le cas du carbofuran, du métolachlore ou encore de l’atrazine5. En Argentine, un tiers des pesticides utilisés ne sont pas autorisés dans l’UE. Dans leur Atlas des pesticides6, La Fabrique Ecologique et la fondation Heinrich Böll mettent en garde contre le risque que l’accord UE-Mercosur augmente les exportations des pesticides interdits en Europe vers le Mercosur car la législation n’est pas toujours respectée. En France, une loi interdisant la production, le stockage et l’exportation de pesticides interdits dans l’UE est entrée en vigueur en janvier 2022. Mais en dépit de celle-ci, la France exporte toujours des pesticides interdits.7 Enfin, le rapport pointait l’absence de mesure effective pour la mise en œuvre des engagements climatiques prévus par l’Accord de Paris.
Finalement, l’accord politique trouvé en 2019 n’a jamais été signé, plusieurs pays dont la France ayant bloqué sa signature officielle. Depuis, l’accord a été modifié sans pour autant être satisfaisant sur le plan environnemental.
La version révisée de l’accord de 2019 ne répond pas aux critiques environnementales
Après l’échec de 2019, l’UE voulait ajouter à l’accord des conditions sur le respect de l’accord de Paris sur le climat, la lutte contre la déforestation et les normes sanitaires ou environnementales européennes.
En mars 2023, afin de répondre aux craintes des pays membres et de sortir les négociations de l’impasse, l’UE adressait au Mercosurun protocole annexe à l’accord, contenant de nouvelles exigences environnementales et commerciales. Ce protocole additionnel était vivement critiqué par le Brésil et l’Argentine qui, en décembre 2023, refusait de s’engager sur ce texte, jugeant inacceptables et asymétriques certains points.
En décembre 2024, face à la colère du monde agricole, la France a réaffirmé son opposition et s’est prononcée en faveur de l’intégration de la réciprocité des normes et la mise en place de clauses miroirs8 obligeant les produits importés en Europe à respecter le cahier des charges imposé aux producteurs européens. La Commission a intégré la plupart des exigences françaises (simplifications administratives, interdiction de traces de certains pesticides dans les agrumes, les mangues ou les papayes sud-américains, renforcement des contrôles aux frontières ou encore baisse des droits de douane sur certains engrais). Le 6 décembre 2024, l’UE et le Mercosur sont parvenus à un accord politique sur l’ajout de ce protocole à leur partenariat.
Toutefois, cette version révisée ne répondait pas à l’ensemble des critiques environnementales. La travail de l’association Canopée et de l’Institut Veblen montre même que les nouvelles clauses de l’accord risquent de neutraliser les effets du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)9. D’abord, la note met en question trois articles10 de l’accord qui compromettent l’indépendance des autorités en charge des contrôles réalisés dans le cadre du RDUE. Ces articles obligent les Etats à prendre en compte les informations scientifiques ou techniques soumises par les pays du Mercosur, avec le risque que ces informations ne soient pas fiables.
Le plus problématique reste le “mécanisme de rééquilibrage” prévu par l’accord. Si une partie estime qu’une mesure mise en place par l’autre partie “nuit aux bénéfices de l’accord”, celle-ci peut demander une compensation financière. Cela signifie que le RDUE pourrait être soumis à ce mécanisme de rééquilibrage et être neutralisé.
Par exemple, le RDUE prévoit l’interdiction dès décembre 2025 de l’importation de produits tels que le soja ou le bœuf si leur production a causé de la déforestation, de la dégradation des forêts ou des violations de droits humains. Or, si les Etats membres décident de mettre pleinement en œuvre cette disposition, ils risquent de devoir payer une compensation financière.
Canopée et Veblen ont aussi évalué l’impact de cette nouvelle clause en termes de surface menacée de déforestation. Pour faire cette évaluation, ils se sont basés sur le risque de déforestation lié aux matières premières concernées par le RDUE et importées depuis le Mercosur, avant même la mise en œuvre de l’accord de commerce. Ils trouvent que 68 962 hectares par an de surfaces seraient menacés de déforestation si le RDUE nes’applique pas au Mercosur. Ils estiment même que ce chiffre serait sous-estimé car il prend mal en compte la déforestation indirecte et n’inclut pas le risque de déforestation lié aux importations de bois et la déforestation liée à la production de cuir, qui entrainerait l’émission d’au moins 11,8 millions de tonnes de CO2 par an11.
La note critique aussi une autre clause qui sert de déclaration d’intention vis-à-vis de la déforestation. Cette clause prévoit un engagement des Etats à « mettre en œuvre des mesures, conformément à ses lois et règlementations nationales, pour empêcher une nouvelle déforestation et renforcer les efforts visant à stabiliser ou à accroître la couverture forestière à partir de 2030 ». Cette clause “n’a de fait aucune portée” car la mention « à partir de 2030 » retarde toute action immédiate. De plus, aucune sanction n’est prévue pour faire respecter cet engagement qui apparaît donc non contraignant. Les pays signataires s’engagent uniquement à faire respecter leurs lois et s’appuyer sur des lois nationales n’offre aucune garantie de non-déforestation. Enfin, la déclaration se limite à la déforestation et ne mentionne ni la conversion d’autres écosystèmes que les forêts (comme le Cerrado et la Pampa, gravement menacés), ni la dégradation des forêts.
L’accord est également problématique d’un point de vue sanitaire
Pour répondre entre autres à ce problème, la France a longtemps exigé la mise en place de mesures miroirs, afin d’exiger que les pays du Mercosur appliquent les mêmes normes sanitaires que les pays européens.
Mais ces mesures sont difficiles à faire respecter. Par exemple, la mesure miroir sur l’interdiction des hormones de croissance existe depuis longtemps mais un audit de Bruxelles révélé en octobre 2024 a conclu à l’impossibilité de garantir que les bovins brésiliens importés n’aient pas été traités aux hormones de croissance12.
D’autres règles européennes ne bénéficient pas d’une telle protection. C’est le cas notamment de l’interdiction des antibiotiques comme facteurs de croissance des animaux d’élevage, effective en Europe depuis 2006, qui ne s’applique toujours pas aux importations.
Par ailleurs, le contrôle des limites maximales de résidus de pesticides est lui aussi défaillant, des analyses ayant montré que des substances interdites pour les agriculteurs européens continuaient d’être exportées et détectées dans des fruits et légumes importés13. Les ONG critiquent le fait que l’Europe ne contrôle que les résidus, sans prohiber l’usage complet des substances.
En plus des conséquences environnementales et sanitaires, l’accord est pointé du doigt pour le risque de concurrence déloyale.
En France, cet accord n’a pas cessé de susciter la colère des agriculteurs, particulièrement des éleveurs de bovins. La viande produite au Brésil ou en Argentine est nettement moins chère que la viande européenne, en raison de coûts de production plus bas et de normes sanitaires et environnementales moins contraignantes (utilisation de pesticides et d’antibiotiques). Au Brésil, le coût de production d’un kilo de carcasse de viande bovine est 2,50 dollars par kilo. En France, il est de 6 dollars par kilo. In fine, au bout de la chaîne de production, le filet de bœuf coûte au consommateur brésilien 18,30 dollars le kilo, contre 47 dollars le kilo pour le consommateur français. Pour les agriculteurs européens, le respect des normes en vigueur entraîne un surcoût estimé à environ 8 %14. Néanmoins certains produits agricoles pourraient bénéficier de l’accord (vins et alcools, reconnaissance des AOP sur les fromages..).
L’Allemagne, premier pays exportateur de machines et d’équipements de transports pourrait bénéficier de l’accord car celui-ci mettrait fin à des droits de douane élevés du Mercosur dans ce secteur, en particulier pour l’automobile (35 %), les équipements industriels (entre 14 % et 20 %) ou la chimie (18 %).
Le 9 janvier 2026, les États membres de l’Union européenne ont approuvé le texte convenu en 2024 à la majorité qualifiée malgré le « non » de la France, la Pologne, la Hongrie, l’Autriche et l’Irlande. Toutefois, cette approbation ne vaut pas ratification définitive.
En plus des conséquences environnementales et sanitaires, l’accord est pointé du doigt pour le risque de concurrence déloyale.
L’histoire n’est pas terminée
Le 21 janvier, le Parlement européen a voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de la Commission européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de l’accord. La CJUE peut en effet contester ou vérifier la validité de l’accord avec les traités européens. La CJUE pourrait notamment contester la légalité de la procédure de ratification choisie par la Commission européenne. Cette saisine de la cour bloque en théorie l’entrée en vigueur de cet accord commercial avec l’Amérique latine pendant plusieurs mois. La saisine de la cour pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification du traité. Dans l’intervalle, la Commission européenne a la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire. Mais elle s’expose aux critiques de « déni démocratique », après le vote du Parlement.
Aujourd’hui, il est essentiel de continuer à porter des critiques environnementales mais aussi de comprendre de quoi le rejet du traité avec le Mercosur est le symbole.
Le collectif Stop Mercosur a envoyé une lettre ouverte à Emmanuel Macron le 6 janvier 202614 en pointant de nouveau les conséquences environnementales de l’accord. Cette lettre a été signée par une quarantaine d’associations telles que Les Amis de la Terre France, Attac France, Greenpeace France ou encore la Confédération paysanne.
Des étudiants d’AgroParistech ont interpelé le gouvernement en manifestant leur opposition au modèle agricole qui continuerait d’être promudans le cadre de cet accord : une agriculture productiviste, aux conséquences profondément nuisibles pour la biodiversité (déforestation, utilisation des pesticides et des engrais..).
Les oppositions à cet accord cristallisent un mouvement déjà alimenté par la loi Duplomb, les renoncements successifs en matière d’agro-écologie et les difficultés à faire évoluer la PAC. La question du revenu des agriculteurs est aussi au centre des débats, ce qui explique que des syndicats aussi éloignés que la Coordination rurale et la Confédération paysanne se retrouvent pour rejeter l’accord. Au Parlement européen les voix des élus écologistes se sont mêlées à celles de l’extrême droite lors du vote.
Il est essentiel dans la période qui s’ouvre d’associer les arguments d’ordre environnemental à des arguments d’ordre social. Mais aussi d’avoir conscience que certains partis opposés à cet Accord sont aussi des adversaires résolus de l’agro-écologie et sont en faveur d’un modèle productiviste, nuisible pour la biodiversité en France et en Europe. Ce sont d’ailleurs eux qui au Parlement européen ont œuvré sans relâche pour priver le Règlement sur la déforestation de sa portée.
1 https://france-ameriques.org/wp-content/uploads/2019/09/Compte-rendu-Mercosur-25-novembre-2019-V2.pdf
2 https://www.info.gouv.fr/rapport/11746-rapport-de-la-commission-d-evaluation-du-projet-d-accord-ue-mercosur
3 https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/mars_2025_canopee_veblen_note_ue_mercosur_032025_web.pdf
4 Les limites maximales de résidus sont les denrées destinées à la consommation humaine et les aliments pour animaux.
5 https://collectifstoptafta.org/IMG/pdf/mercosur_et_pesticides.pdf
6 https://www.lafabriqueecologique.fr/app/uploads/2023/05/atlas-des-pesticides-2023.pdf
7 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/09/24/pesticides-la-france-continue-a-exporter-des-substances-interdites-qui-reviennent-dans-l-assiette-desfrancais_6330678_3244.html
8 une clause miroir consiste à imposer des normes identiques pour les produits échangés
9 Ce règlement entré en vigueur en 2023 vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020
10 -54, 55 et 56(b)
11 https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/11/13/accords-commerciaux-les-clauses-et-mesures-miroirs-des-dispositifs-cles-pour-la-transition-ecologique-encore-peu-appliques_6391638_3234.html
12 https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/ne-pouvant-prouver-que-sa-viande-ne-contient-pas-dhormones-le-bresil-suspend-ses-exportations-11518c24-a119-11ef-b119-2c8e787cc364
13 https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/11/13/accords-commerciaux-les-clauses-et-mesures-miroirs-des-dispositifs-cles-pour-la-transition-ecologique-encore-peu-appliques_6391638_3234.html
14 https://www.generations-futures.fr/actualites/accord-ue-mercosur-3/
Article écrit par
Verzat Philippine
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"Quitting livestock farming: transfarmation pathways and factors of change form post-livestock farmers' accounts” est un article rédigé par Nicolas Salliou et publié dans la revue Frontiers en juin 2023. L’auteur y étudie le cas de fermes qui ont choisi de quitter l’élevage et met en lumière leurs motivations et difficultés. L’objectif est de montrer qu’il est possible de sortir de l’élevage, réduisant ainsi l’impact de l’agriculture sur l’environnement, les animaux non-humains et la santé humaine.
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